LE MAIRE « Maitre d'Ouvrage »
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2021 ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2012 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions de Chefs des Circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services;
Vu le Décret N° 77/2003 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort Territorial ;
Vu le Décret N° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur CHE Patrick NGWASHI aux fonctions de Préfet du Département du NKAM ;
Vu l'Arrêté N°000275/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal de 09 Février 2020 dans la Commune de Ndobian, Département du Nkam, Région du Littoral;
Vu la Circulaire N° 00000242/C/MTNFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et autres entités publiques pour l'exercice 2021;
Vu le crédit dans le Budget de l'Exercice 2021 ;
Vu l'Avis de Demande Cotation N°002/DC/CNDOB/CIPM/2021 du 06/10/2021 ;
Vu le Procès-verbal de la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ndobian du 30/09/2021 ;
Vu la Lettre-Convocation N°016/L/CNDOB/CIPM/2021du 22/10/2021 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ndobian, relative à la session consacrée au dépouillement des offres ;
Vu les nécessités de services ;
DECIDE
Article leY : L'Avis de Demande de Cotation N°002/DC/CNDOB/CIPM/2021 du 06/10/2021 pour l'achat du matériel de lutte contre le COVID-19 dans la Commune de Ndobian est déclaré infructueux.
Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer les offres dans un délai maximal de quinze (15) jours à la Mairie de Ndobian. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites.
Article 3: La présente décision tient lieu de main-levée de la caution de soumission pour lesdits soumissionnaires.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.