LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES,
Vu la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique adopté le 30 Janvier 2014 à Ouagadougou ;
Vu la loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu le Décret n° 2001/051/PM du 16 avril 2001 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2020/749 du 14 Décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines ;
Vu le décret n° 2020/750 du 14 Décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines ;
Vu la résolution n°000002/CAE1/SONAMINES du 16 avril 2021 portant désignation du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la SONAMINES ;
Vu la résolution n°000003/CAE1/SONAMINES du 16 avril 2021 portant adoption du budget de la SONAMINES au titre de l'exercice 2021 ;
Vu la Résolution N°000009/CAO1/SONAMINES du 22 juin 2021 portant désignation du Président, des Membres et du Secrétaire de la Commission Interne de Passation de Marchés placée auprès de la SONAMINES ;
VU le Dossier de Consultation n° 0004/DC/SONAMINES/CIPM/2021 du 02 décembre 2021 suivant autorisation de gré a gré n°000046/L/SONAMINES/PCA du 01 décembre 2021 pour l’acquisition des équipements techniques à la Société Nationale des Mines ;
Vu la lettre n°021/L/SONAMINES/CIPM du 22 décembre 2021 ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
ARTICLE 1er- : Le Marché relatif à l'acquisition des équipements techniques à la Société Nationale des Mines (SONAMINES) est attribué ainsi qu'il suit :
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LOT |
LOT 1 : Balances de précision |
LOT 2 : Aimants |
LOT 3 : Batée, pelles, sac à échantillonnage… |
LOT 4 : Spectromètre |
LOT 5 : GPS |
Lot 6 : Détecteurs de métaux, de pierres et de carats |
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Montant TTC (en franc CFA) |
15 000 000 (Quinze millions) |
4 999 999 (Quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf) |
4 999 997 (Quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept) |
24 923 250 (Vingt-quatre millions neuf cent vingt-trois mille deux cent cinquante) |
11 999 999 (Onze millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf) |
39 999 999 (Trente-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent) |
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Délai de livraison |
Dix-huit (18) jours |
Dix-huit (18) jours |
Dix-huit (18) jours |
Dix-huit (18) jours |
Dix-huit (18) jours |
Dix-huit (18) jours |
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Attributaire |
MOUHDJAH MT Sarl BP : 780 Yaoundé ; Tél : 664 000 062 |
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ARTICLE 2-: Le Directeur Général de l’Entreprise MOUHDJAH MT Sarl est invité à se présenter à la Direction Générale de la SONAMINES pour l'établissement des marchés.