LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu le décret N° 2001/048du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;
Vu le décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu l’arrêté N° 000000010/MINFI du 20 janvier 2020 portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l’ANTIC ;
Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Ouverten procédure d’urgence N°14/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2021 du 10/11/2021, pour la souscription de la police d’assurance du parc automobile de l’ANTIC, pour le compte de l’exercice 2022.
DECIDE :
Article1^er : A compter de la date de signature de la présente décision, est attributaire du Marché de l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°14/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2021 du 10/11/2021, pour la souscription de la police d’assurance du parc automobile de l’ANTIC, pour le compte de l’exercice 2022, la Compagnie ZENITH ASSURANCE SA ; B.P. : 1540-DOUALA ; Tel : 233 434 132. Fax : 233 434 133 ; Email : info@zenitheinsurance.com
Article 2 : La durée d’exécution et le montant du présent Marché sont répartis ainsi qu’il suit :

Article 3 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.