LE DIRECTEUR GENERAL
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la Constitution ; |
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la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; |
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la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; |
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la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques; |
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le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret N°2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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La résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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L’Appel d’Offres National Ouvert N°00293/AONO/CCAA/CIPM/ 2021 du 07/10/2021 pour la fourniture d’un service d’impression centralisé à la CCAA.
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Considérant les nécessités de service |
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DECIDE :
Article 1er : l’entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné suivant les modalités ci-après :
Article 2 : le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement du contrat y relatif.
Article3 : les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur la Tâche 4040 1003 et la Ligne 610 021 du budget de la CCAA.
Article4 : la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin