LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
- Vu la constitution ;
- Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
-Vu La loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- Vu la loi n° 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
- Vu Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- Vu Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
-Vu Le Décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- Vu Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
- Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
- Vu Les circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
- Vu La circulaire N° 242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;
-Vu L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°009/AONO/ C-NTUI/SG/CIPM/2021 DU 29 OCTOBRE 2021 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION DU MOBILIER ET DES EQUIPEMENTS DE L’HOTEL DE VILLE DE NTUI, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.
-VuLe Procès-verbal d’ouverture des plis n°027/PV/C-NTUI/CIPM/2021 du 30 Novembre 2021 ;
- Vu Le rapport d’analyse des offres de la Sous-commission d’analyse des offres;
- Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du Procès-verbal n° 028/PV/C-NTUI/CIPM /2021 du 15 Décembre 2021.
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire N.G.H SARL TEL.: 699 246 315, est retenu pour l’acquisition du mobilier et des équipements de l’Hôtel de ville de Ntui, dans la Commune de Ntui, Département du Mbam et Kim, Région du Centre.
Pour le montant TTC de 98 787 317 (quatre-vingt-dix-huit millions sept cent quatre-vingt-sept mille trois cent dix-sept) francs CFA et un délai d’exécution de trente (30) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-