Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu   la Constitution ;
Vu   la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2021 ;
Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu   le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
 
Vu            l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu    la Décision N°286/D/MINTP/CAB du 28 juillet 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
Vu    la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu    Le Dossier d’Appel d'Offres National Ouvert N° 059/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2021 du 30/09/2021, en procédure d’urgence, pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation de la route Maroua - Moutourwa : tronçon 1 : Inter N1 – Vers Missilia, d’un linéaire de 1,200 km, tronçon 2 : Inter N1 – Chefferie de Moutourwa, d’un linéaire de 0,500 km, tronçon 3 : Inter N1 – Vers Barawa, d’un linéaire de 0,700 km, tronçon 4 : Inter N1 – Maroua Meskine, d’un linéaire de 5,00 km dans les Départements du Mayo Kani et du Diamaré, région de l'Extrême-Nord.
Vu    les offres des soumissionnaires ;
Vu    le rapport d’analyse des offres ;
Vu    le Procès-Verbal N°0064/PV/CIPM-TERI/MINTP du 03 décembre  2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
Vu    la Lettre de notification de la proposition d’attribution N° 054/L/MINTP/CIPM-TERI du 06 décembre 2021 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures.
DECIDE :
Article 1: Le Bureau d’Etudes Technique (BET) dont le nom suit est retenu pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation de la route Maroua - Moutourwa : tronçon 1 : Inter N1 – Vers Missilia, d’un linéaire de 1,200 km, tronçon 2 : Inter N1 – Chefferie de Moutourwa, d’un linéaire de 0,500 km, tronçon 3 : Inter N1 – Vers Barawa, d’un linéaire de 0,700 km, tronçon 4 : Inter N1 – Maroua Meskine, d’un linéaire de 5,00 km dans les Départements du Mayo Kani et du Diamaré, région de l'Extrême-Nord :
 

Article 2: Le mandataire dudit BET est invité à se présenter à la Direction des

Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout

où besoin sera.