Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) des Fonds pour le financement du Projet PATNUC et se propose d’utiliser une partie de ces Fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre de la Lettre Commande pour laquelle cette Demande de Cotations est élaborée.
Il est prévu dans le cadre de ce marché, de solliciter les prestations de services désignées ci-après : souscription d’une police d’assurance maladie et individuelle accident en faveur du personnel de l’Unité de Gestion du Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC) et leurs ayants droits. Dans le cadre de la présente Demande de Cotations, les prestations sont à fournir à l’Unité de Gestion du PATNUC.

Le Coordonnateur National du PATNUC invite les prestataires ci-après désignés, à consulter et à retirer gratuitement la Demande de Cotations à l’adresse ci-dessous, dès publication de la présente lettre de Demande de Cotations. La présente Demande de Cotations est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais, justifiant d’une bonne expérience dans le domaine.

Les offres resteront valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour leur remise. Elles doivent être déposées en sept (07) exemplaires (un original et 6 copies) marqués comme tel, à l’adresse ci-dessous au plus tard le 15 Décembre 2023 à 14 heures précises (heure locale) et contenant la mention :

« Demande de Cotations N°007/MINPOSTEL/PATNUC/CSPM/SPM/23 du 22 novembre 2023 pour la souscription d’une police d’assurance maladie et individuelle accident en faveur du personnel de l’Unité de Gestion du Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC) et leurs ayants droits ».

L’exécution du marché se fera pour une durée de douze (12) mois, à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage. Le contrat pourra être renouvelé pour la même durée si l’évaluation est jugée satisfaisante.

Le soumissionnaire devra produire les copies certifiées conformes des pièces administratives ci-après, valables pour l’exercice en cours :

• Le numéro d’identifiant Unique (NIU) ;
• L’attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque ou une institution de micro finance agréée par le ministère en charge des Finances ;
• L’attestation de non redevance fiscale signée des services des Impôts qui certifie que le soumissionnaire a effectué toutes ses déclarations réglementaires en matière d’impôts datant de moins de trois mois ;
• L’attestation de non exclusion des marchés publics (ARMP ) ;
• L’attestation de la CNPS datant de moins de trois mois ;
• La déclaration sur l’honneur de non abandon des prestations d’assurance;
• Le registre de commerce signé par les services compétents ;
• L’Agrément du MINFI
• L’attestation d’adhésion à la CIMA certifié par le MINFI.

L’ouverture des plis se fera par la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) du PATNUC, le 15 Décembre 2023 à 15 heures précises, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, dans la salle des réunions de l’Unité de Gestion du Projet du PATNUC.

La CSPM procèdera à l’évaluation des cotations selon l’ordre ci-après :
-          L’examen de la recevabilité des dossiers administratifs : l’offre du soumissionnaire devra comporter les pièces originales ou copies certifiées conformes par les services compétents en cours de validité (datées de moins de trois mois) suivantes : (i) le Numéro d’identifiant Unique ; (ii) l’attestation de domiciliation bancaire ; (iii) l’attestation de non redevance fiscale ; (iv) l’attestation de non exclusion des marchés publics ; (v) l’attestation pour soumission (CNPS) à la présente cotation, (vi) la déclaration sur l’honneur de non abandon des prestations  d’assurance, (vii) le registre de commerce signé par le service compétent ; (viii)l’agrément du MINFI et (ix)L’attestation d’adhésion à la CIMA.

NB :
ü  L’absence de l’une des pièces du dossier administratif (i, ii, iii, iv, v, vi, vii) ne constituera pas un motif de rejet de l’offre. Néanmoins, la présentation de ces pièces certifiées conformes, signées et datées sera une condition d’attribution du Marché ;
ü  L’absence de l’attestation d’agrément du MINFI et l’adhésion CIMA entraîne le rejet de l’offre à l’analyse des offres ;
ü  Les courtiers sont exclus du présent marché.

L’examen de la conformité des cotations, du point de vue des délais et spécifications techniques. Toute offre non conforme sera rejetée.
L’analyse technique consistera à vérifier la validité des critères ci-après :

NB :
ü  L’absence de l’attestation d’agrément du MINFI et l’adhésion CIMA entraînera le rejet de l’offre;
ü  Les courtiers sont exclus du présent marché

Seules les offres jugées conformes pour l’essentiel feront l’objet de l’analyse financière.
La vérification des opérations arithmétiques, en multipliant, le cas échéant, les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettre pour procéder aux corrections nécessaires. 

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché sur proposition de la CSPM, au Fournisseur, dont l’offre sera jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de Demande de Cotations, et la moins disante.

Adresse de retrait des Demandes de Cotations et de dépôt des plis se fera à l’Unité de Gestion du PATNUC, sis à ENEO Centrale, 1er étage du bâtiment annexe du MINPOSTEL situé entre la Poste centrale et ENEO, Tél. : 222 232 628, Email. : procurement@patnuc.cm/ contact@patnuc.cm.