LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2020/01 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021, modifiée et complétée par la loi 2021/010 du 21 juin 2021 portant ratification de l’Ordonnance n°2021/002 du 26 mai 2021 ;
Vu le Décret n°2009/11 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur GOUNOKO HAOUNAYE, Président du Conseil d’Administration de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Monsieur EBOUPEKE Louis, au poste de Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Madame AYUKETAH Pamela, au poste de Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 et l’ensemble de son manuel de référence;
Vu l’Appel d’Offres National Restreint n° 08/AONR/APNCIPM/2021 du 23 novembre 2021 pour la souscription
d’une police d’assurance maladie, assistance évacuation sanitaire, individuels accidents, et frais funéraires pour le compte du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale au titre de l’exercice budgétaire 2022, en procédure d’urgence;
Vu la lettre n° 036/21/CIPM/APN du 22 décembre 2021 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif.
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E :
Article 1er– La Compagnie d’assurance ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée. Il s’agit de :
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Maître d’Ouvrage |
Compagnie d’assurance |
Montant TTC (en FCFA) |
Lieu d’exécution |
Délai de livraison (Jours) |
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APN |
ZENITHE INSURANCE BP 1540 Douala Tél:233.42 41.32 |
48.170.224 |
Siège APN sis immeuble CAA, Boulevard du 20 mai à Yaoundé |
Du 1er janvier au 31 décembre 2022 |
Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale, Exercice 2022,
Imputation 2022-603-31-310111-670115, et mandatée au nom ZENITHE INSURANCE.
Article 3 – L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement du marché correspondant. La
présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-