LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES,
Vu la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique adopté le 30 Janvier 2014 à Ouagadougou ;
Vu la loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu le décret n° 2001/051/PM du 16 avril 2001 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanie des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret le décret n°2018/355 du 12 juin 2018, fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le décret n° 2020/749 du 14 Décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines ;
Vu le décret n° 2020/750 du 14 Décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines ;
Vu la résolution n°000002/CAE1/SONAMINES du 16 avril 2021 portant désignation du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la SONAMINES ;
Vu la résolution n°000003/CAE1/SONAMINES du 16 avril 2021 portant adoption du budget de la SONAMINES au titre de l'exercice 2021 ;
Vu la Résolution N°000009/CAO1/SONAMINES du 22 juin 2021 portant désignation du Président, des Membres et du Secrétaire de la Commission Interne de Passation de Marchés placée auprès de la SONAMINES ;
Vu le Dossier de Consultation n°000001/DC/SONAMINES/CIPM/2021 du 07/12/2021 pour l'acquisition deséquipements de bureau à la SONAMINES (SONAMINES) ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
ARTICLE 1er- : La Lettre-Commande relative à l'acquisition des équipements de bureau à la Société Nationale des Mines (SONAMINES) est attribué au soumissionnaire GECIR SARL, B.P. : Yaoundé, Tél. : Tel 699 750 697/ 670 919 499, pour un montant de vingt-six millions quatre-vingt-onze mille neuf cent (26 091 900) Francs CFA toutes taxes comprises. Délai de livraison : dix-huit (18) jours.
ARTICLE 2-: Le Directeur Général de GECIR SARL est invité à se présenter à la Direction Générale de la SONAMINES pour l'établissement de la Lettre-Commande.