Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-11-2023 à 18:55
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COMMUNE DE YOKO
AVIS DE CONSULTATION N°003/AC/RC/DMK/C-YKO/SG/SIGAMP/CIPM/2023 DU 28 Novembre 2023EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EQUIPEMENT DE L’HOTEL DE VILLE DE YOKO, COMMUNE DE YOKO, DEPARTEMENT DU MBAM.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Yoko, lance pour le compte de la Commune de Yoko , un Avis de Consultation, pour l’équipement de l’Hôtel de Ville de Yoko, Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation du présent marché consiste à la fourniture, le transport  sous l’entière responsabilité du cocontractant du mobilier ci-après : fauteuil de bureau, fauteuils de réception, armoires de rangement, chaise de travail dans les bureaux et à la salle de conférence, les classeurs, les bureaux, les imprimantes et des ordinateurs complets.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de 50 000 000 (cinquante millions) francs CFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux entreprises nationales spécialisées dans le domaine de l’ameublement et de l’ébénisterie et pouvant justifier d’une expérience minimale, sans discontinuité de cinq (05) ans minimum.

5.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d'Offres est financée par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercice 2023.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à l’Hôtel de Ville de la Commune de Yoko.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à l’hôtel de ville de la Commune de YOKO, dès publication du présent Avis sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de YOKO.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé à l’hôtel de ville de la Commune de YOKO, au plus tard le 23 Décembre 2023à 12 heures, heure locale, et devra porter la mention suivante :
AVIS DE CONSULTATION N°003_/AC/RC/DMK/C-YKO/SG/SIGAMP/CIPM/2023 DU 28 Novembre 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EQUIPEMENT DE L’HOTEL DE VILLE DE YOKO, COMMUNE DE YOKO, DEPARTEMENT DU MBAM.
"À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution est fixé à deux (02) mois calendaires à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer la prestation

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire d’un million (1 000 000)  de francs CFA (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier de Consultation, par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances dont la liste figure en annexe.
 A l’ouverture, l’absence du cautionnement provisoire entraîne le rejet systématique de l’offre.
 Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Consultation (RPDC).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. De même que le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation, entraînera le rejet de l'offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 28 Novembre 20232023 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Yoko.
Les soumissionnaires peuvent également assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel sous 48h, aux conditions fixées dans le Dossier de Consultation relatives notamment à la recevabilité des pièces Administratives, à la conformité de l’Offre Technique, aux spécifications techniques du Dossier de Consultation et à la qualification des candidats.
    Il s’agit de :
1. Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme après quarante-huit (48) heures ;
2. Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
3. Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n’a abandonné aucun contrat lié à la commande publique (Lettre Commande et/ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et qu’elle ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre Délégué chargé des Marchés Publics. (Disposition de la Lettre Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 Janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l’exécution des marchés antérieurs dans l’attribution de nouveaux marchés).
            4. Pièces justificatives légalisées par des autorités non habilitées ;
            5. Omission ou modification d’une quantité dans l’offre financière.
            6. Non satisfaction d’au moins 80,33% des critères essentiels ;
            7. Offre financière incomplète ;
            8. Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
            9. Absence d’un sous détail de prix.
B. Critères essentiels :
1. Présentation Générale de l’offre ;
2. Délai de livraison.
Toute offre ayant obtenu une note supérieure ou égale à 83,33% de « oui » verra son offre financière examinée.
NB : La grille détaillée d’évaluation est annexée au présent Dossier de Consultation.
 Principaux critères de qualification (voir grille d’évaluation des offres techniques)
i)           Présentation générale de l’Offre ; (07 points)
ii)     Spécifications techniques ; (03 points)
iii)   Preuve d’acceptation du contrat (02 points).
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 83,33% des critères essentiels énumérés ci-dessous évalué conformément à la Grille de notation des offres techniques.
NB : Toute entreprise ayant abandonné un contrat lié à la commande publique (Lettre Commande et/ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et/ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre de Marchés Publics est d’office éliminée.

14.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Yoko, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre commande de façon satisfaisante et dont l’offre financière a été évaluée la moins disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Maître d’Ouvrage (Mairie de Yoko – Secrétariat Général).
NB : Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 1517

YAOUNDE Le 28-11-2023
Le MAIRE
ANNIR TINA Dieudonne