Le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CONAC :
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissement Publics modifié et complété par le décret N2018/190 du 12 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption ;
Vu le décret n°2007/079 du 15 mars 2007 portant nomination du Secrétaire Permanent  de la Commission Nationale Anti-Corruption ;
Vu le décret N°2011/223 du 14 juillet  2011 portant nomination du Président  de la Commission Nationale Anti-Corruption ;
Vu le décret N°2012/076 du 8 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; ;
Vu l’arrêté N°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N°00000435/CAB/MINMAP du 18 juin 2019, portant nomination des Président des Commission Internes de Passations des Marchés Publics auprès de certains Organismes Publics ;
Vu la Note de Service N°037/NS/MINMAP/CAB du 25 avril 2019, portant désignation des représentants du Ministère des marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Organismes Publics ;
Vu la Note de Service du Ministre des Finances parue dans le quotidien Cameroon Tribune du 9 janvier 2019, portant désignation des représentants du Ministère des Finances au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés placées au sein des Etablissements  Publics ;
Vu la lettre N°0001/MINEPAT/CAB  du 02 janvier 2019 désignant le représentant du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagements du Territoire au  sein de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics  de la CONAC ;
Vu la décision N°0132 CONAC/P/SP du 08 août 2019 portant constation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la CONAC ;
Vu la lettre 1400/0007/sc5  CONAC/CIPM du 27 décembre 2021 proposant l’attribution du marché ;  
vu N°00230/L/MINMAP/CCCM-SPI/S/2021 du 30 décembre 2021 relative à l’avis favorable de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés de Services et Prestations Intellectuelles.
Vu les nécessités de service ;
                                                                        DÉCIDE :
Article 1er :
L’entreprise Assurances et Réassurances Africaines S.A, BP 15 584 Douala, N°TEL : 237-33438194 / 33438197 / 33438232 est déclarée adjudicataire du Marché relatif à l’Appel d’Offres N°B/1442/AONO/PR/CONAC/CIPM/2021 du 05 novembre 2021 concernant la souscription d’une police d’assurance maladie pour les membres du Comité de Coordination, le personnel de la CONAC et leurs familles au titre des exercices 2022 et 2023.
Article 2 :
Le montant du présent Marché est de cent soixante-dix-neuf millions cinq cent trente-un mille soixante (179 531 060) francs CFA, Toutes Taxes Comprises.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-