LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
vu la Constitution;
Vu la loi n°2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/048 du 18 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’arrêté conjoint n°413/MINDDEVEL/MINMAP/SG/DAJ du 21 décembre 2020 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Régions ;
Vu l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre;
Vu la décision n°0000093/CAB/MINMAP du 19 février 2021 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Régions ;
Vu la Décision n°006/CAB/D/CRCE/SG/2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional du Centre ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°253/AONO/CRCE/CIPM/2021 du 24 octobre 2021, relatif à la souscription d’une police d’Assurance santé au Conseil Régional du Centre ;
Vu la proposition d’attribution formulée par la Commission Interne de Passation des Marchés en date du Mardi, 21 décembre 2021.
D E C I D E
ARTICLE 1er. Le marché objet de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°253/AONO/CRCE/CIPM/2021 du 24 octobre 2021, relatif à la souscription d’une police d’Assurance santé au Conseil Régional du Centre, est attribué à ASSURANCES & REASSURANCES AFRICAINES S.A (AREA S.A) pour un montant de cinquante et un millions soixante mille deux cent quatre-vingt-douze (51 060 292) francs CFA toutes taxes comprises, pour un délai de douze (12) mois.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.