Le Directeur de l’Office du Baccalauréat du Cameroun (OBC), autorité contractante, porte à la connaissance des Entreprises intéressées à l’Appel d’Offres National Ouvert ci-dessus, relative à la maintenance des appareils de reprographie de l’Office du Baccalauréat du Cameroun(OBC)
AU LIEU DE :
9.2 Critères d’élimination
Ces critères indépendants sont les suivants :
- Dossier administratif non-conforme ;
- Absence de caution de soumission ;
- Délai d’exécution supérieur à 15 jours ;
Evaluation des critères techniques inférieure à 80%.
Article 4 : PROCEDURE DE PASSATION DE LA LETTRE-COMMANDE
La lettre-commande est passée après demande de cotation.
Article 5 : PIECES CONSTITUTIVES DE LA LETTRE-COMMANDE
Les pièces constitutives de la lettre-commande sont par ordre de priorité :
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
Le Devis Quantitatif et Estimatif (suivant cadre ci-joint) ;
Article 6 : REFERENCES DES TEXTES GENERAUX APPLICABLES
La lettre-commande est soumise aux Textes Généraux ci-après :
1) La loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
2) Le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés ;
3) Le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
4) L’article 207 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 abrogeant toutes les dispositions antérieures au présent décret et portant Code des Marchés, création, attributions, organisation et fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
5) Le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
6) Le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
7) L’arrêté n°0033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles ;
8) L’arrêté n°271/MINMAP/CAB du 28 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiements basés sur la performance de certains acteurs du système ;
9) L’arrêté n°016/MINMAP du 11 novembre 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
10) La circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
11) La circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
12) Le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles connexes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
13) L’arrêté n°0203/A/MINMAP du 03 juin 2018 portant création des commissions régionales de passation des marchés publics.
Article 31 : AUTORITES COMPETENTES POUR L’ORDONNANCEMENT, LA LIQUIDATION, LE PAIEMENT ET LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA LETTRE-COMMANDE
1- Autorité chargée de l’ordonnancement et de la liquidation des dépenses :
LE DIRECTEUR DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN
2- Autorité chargée des paiements :
L’AGENT COMPTABLE AUPRES DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN
3- Autorité compétente pour fournir les renseignements :
LE CHEF DE SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU MATERIEL DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN
PAGE_______ET DERNIERE DE LA LETTRE-COMMANDE N° ………../LC/OBC/CIPM/2020
PASSEE APRES DEMANDE DE COTATION AVEC LA …………………POUR LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILS DE REPROGRAPHIE DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN.
MONTANT DE LA LETTRE-COMMANDE :
DUREE DE LA PRESTATION : 12 mois
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Lue et acceptée par le Prestataire
Yaoundé, le…………………….. |
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Signée par le Maître d’Ouvrage
Yaoundé, le…………………. |
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Enregistrement
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ANNEXE N°4
Liste des établissements bancaires et compagnies d’assurances agréées par le MINFI
I - BANQUES
Afriland First Bank (AFB), BP 11 834 Yaoundé
Banque Atlantique Cameroun (BACM), BP 2 933 Douala
Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME), BP 12 952 Yaoundé
Banque Gabonaise pour le Financement International (BGFIBANK), BP 600 Douala
Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC), BP 19 25 Douala
Bank Of Africa Cameroun (BOA Cameroun), BP 4 593 Douala
Citibank Cameroun Cameroun (CITIGROUP), BP 4 571 Douala
Commercial Bank-Cameroon (CBC), BP 4 004 Douala
Crédit Communautaire d’Afrique-Bank (CCA BANK), BP 30388 Yaoundé
10. Ecobank Cameroun (ECOBANK), BP 582 Douala
11.National Financial Credit Bank (NFC-BANK), BP 6 578 Yaoundé
12.Société Commerciale de Banque Cameroun (SCB-Cameroun), BP 300 Douala
13.Société Générale Cameroun (SGC), BP 4 042 Douala
14. Standard Chartered Bank Cameroon (SCBC), BP 1 784 Douala
15. Union Bank of Cameroon (UBC), BP 15 569 Douala
16. United Bank for Africa (UBA), BP 2 088 Douala
II – COMPAGNIES D’ASSURANCES
17. Activa Assurances BP 12 970 – Douala
18. Aréa Assurances S.A BP 1531 - Douala
19. Atlantique Assurances S.A BP 2933 - Douala
20. Beneficial General Insurance S.A BP 2328 - Douala
21. Chanas Assurances S.A BP 109 – Douala
22. CPA S.A BP 54 - Douala
23. Nsia Assurances S.A BP 2759 - Douala
24. Pro Assur S.A BP 5963 - Douala
25. SAAR S.A BP 1011 - Douala
26. Saham Assurances S.A BP 11 315 - Douala
27. Zenithe Insurance BP 1130 – Yaoundé
LIRE PLUTOT
9.2 Critères d’élimination
Ces critères indépendants sont les suivants :
- Dossier administratif non-conforme ;( le soumissionnaire à 48h pour compléter son dossier)
- Absence de caution de soumission ;
- Délai d’exécution supérieur à 15 jours ;
Evaluation des critères techniques inférieure à 80%.
Article 4 : PROCEDURE DE PASSATION DE LA LETTRE-COMMANDE
La lettre-commande est passée après demande de cotation.
Article 5 : PIECES CONSTITUTIVES DE LA LETTRE-COMMANDE
Les pièces constitutives de la lettre-commande sont par ordre de priorité :
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
- Le Devis Quantitatif et Estimatif (suivant cadre ci-joint) ;
Article 6 : REFERENCES DES TEXTES GENERAUX APPLICABLES
La lettre-commande est soumise aux Textes Généraux ci-après :
14) La loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
15) Le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés ;
16) Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
17) L’article 207 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 abrogeant toutes les dispositions antérieures au présent décret et portant Code des Marchés, création, attributions, organisation et fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
18) Le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
19) Le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
20) L’arrêté n°0033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles ;
21) L’arrêté n°271/MINMAP/CAB du 28 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiements basés sur la performance de certains acteurs du système ;
22) L’arrêté n°016/MINMAP du 11 novembre 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
23) La circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
24) La circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
25) Le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles connexes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
26) L’arrêté n°0203/A/MINMAP du 03 juin 2018 portant création des commissions régionales de passation des marchés publics.
Article 31 : AUTORITES COMPETENTES POUR L’ORDONNANCEMENT, LA LIQUIDATION, LE PAIEMENT ET LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA LETTRE-COMMANDE
4- Autorité chargée de l’ordonnancement et de la liquidation des dépenses :
LE DIRECTEUR DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN
5- Autorité chargée des paiements :
L’AGENT COMPTABLE AUPRES DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN
6- Autorité compétente pour fournir les renseignements :
LE CHEF DE SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES ET DU MATERIEL DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN
PAGE_______ET DERNIERE DE LA LETTRE-COMMANDE N° ………../LC/OBC/CIPM/2020
PASSEE APRES DEMANDE DE COTATION AVEC LA …………………POUR LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILS DE REPROGRAPHIE DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN.
MONTANT DE LA LETTRE-COMMANDE :
DUREE DE LA PRESTATION : 12 mois
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Lue et acceptée par le Prestataire
Yaoundé, le…………………….. |
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Signée par le Maître d’Ouvrage
Yaoundé, le…………………. |
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Enregistrement
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Visa du MINMAP
Yaoundé, le…………………… |
ANNEXE N°4
Liste des établissements bancaires et compagnies d’assurances agréées par le MINFI
I - BANQUES
11. Afriland First Bank (AFB), BP 11 834 Yaoundé
12. Banque Atlantique Cameroun (BACM), BP 2 933 Douala
13. Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME), BP 12 952 Yaoundé
14. Banque Gabonaise pour le Financement International (BGFIBANK), BP 600 Douala
15. Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC), BP 19 25 Douala
16. Bank Of Africa Cameroun (BOA Cameroun), BP 4 593 Douala
17. Citibank Cameroun Cameroun (CITIGROUP), BP 4 571 Douala
18. Commercial Bank-Cameroon (CBC), BP 4 004 Douala
19. Crédit Communautaire d’Afrique-Bank (CCA BANK), BP 30388 Yaoundé
20. Ecobank Cameroun (ECOBANK), BP 582 Douala
11.National Financial Credit Bank (NFC-BANK), BP 6 578 Yaoundé
12.Société Commerciale de Banque Cameroun (SCB-Cameroun), BP 300 Douala
13.Société Générale Cameroun (SGC), BP 4 042 Douala
14. Standard Chartered Bank Cameroon (SCBC), BP 1 784 Douala
15. Union Bank of Cameroon (UBC), BP 15 569 Douala
16. United Bank for Africa (UBA), BP 2 088 Douala
II – COMPAGNIES D’ASSURANCES
17. Activa Assurances BP 12 970 – Douala
18. Aréa Assurances S.A BP 1531 - Douala
19. Atlantique Assurances S.A BP 2933 - Douala
20. Beneficial General Insurance S.A BP 2328 - Douala
21. Chanas Assurances S.A BP 109 – Douala
22. CPA S.A BP 54 - Douala
23. Nsia Assurances S.A BP 2759 - Douala
24. Pro Assur S.A BP 5963 - Douala
25. SAAR S.A BP 1011 - Douala
26. Saham Assurances S.A BP 11 315 - Douala
Zenithe Insurance BP 1130 – Yaoundé
Le restent sans changement.