Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-01-2024 à 15:01
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COMMUNE DE BETARE-OYA
Acquisition deS EQUIPEMENTS SUIVANTS : loT 1 : UNE presse a brique de terre comprimee pour LA BRIQUETERIE DE ZOEGUENE A BETARE-OYA ; lot 2 : MATERIEL DE L’UNITE D’AMELIORATION DE LA GESTION DES ordures menageres dans la ville de betare-oya et ses environs
Source de financement
KFW/IPEX BANK(KFWIPEX BANK)
1.Objet New(Additif)

Le Programme de Développement Économique et Social des Villes Secondaires exposées aux facteurs d’instabilité (PRODESV) cible les zones d’accueil de réfugiés, de déplacés internes et autres migrants au Cameroun et appuie 15 villes secondaires dans les Régions de l’Extrême-Nord, du Nord, de l’Adamaoua, de l’Est et du Sud du Cameroun. L’appui se manifeste par la réalisation des projets communaux – surtout la construction des infrastructures publiques – et cela sur la base d’une approche d’intégration de l’entrepreneuriat local, de formation professionnelle et de travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO). Le Promoteur du Programme est le Fonds Spécial d’Équipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM).

A cet effet, la Commune de BETARE-OYA département de Lom et Djerem- Région de l’Est lance une consultation pour l'acquisition d’une presse à brique de terre comprimée pour la briqueterie de Bétaré-Oya et du matériel pour l’unité d’amélioration de ka gestion des ordures ménagères dans la ville de Bétaré-Oya et ses environs.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L'acquisition d’une presse à brique de terre comprimée pour la briqueterie de Bétaré-Oya et du matériel pour l’unité d’amélioration de ka gestion des ordures ménagères dans la ville de Bétaré-Oya et ses environs.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/A

4.Allotissement New(Additif)

Lot 1 : UNE presse a brique de terre comprimee pour LA BRIQUETERIE DE ZOEGUENE A BETARE-OYA ;

Lot 2 : MATERIEL DE L’UNITE D’AMELIORATION DE LA GESTION DES ordures menageres dans la ville de betare-oya et ses environs

5.Participation et origine New(Additif)

ENTREPRISES

ADRESSES

PAYS

01

SAPRES SARL

699 99 13 01

Cameroun

02

FELE ITY SOLAR

670 00 92 55

Cameroun

03

ETS CO’O & FILS

694 52 75 57

Cameroun

04

ETS GENIE D’AFRIQUE

695 88 08 10

Cameroun

05

ETS GROUPE WELFARE CHANNEL

699 56 80 72

Cameroun

06

MEDOH INERNATIONAL BET AND SURVEY SARL

693 65 38 09

Cameroun

6.Financement New(Additif)

KfW / RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Contrat d’Assistance Technique au PRODESV

7.Consultation du Dossier New(Additif)

N/A

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation complet en français peut être obtenu à la Commune de Bétaré-Oya contre présentation d’une quittance de paiement en espèces, non remboursable au Trésor public de trente cinq mille (35 000) Francs CFA .

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres en langue Française ou Anglaise devront être déposées sous plis fermé dans une seule enveloppe en 06 exemplaires dont 01 originale et 05 copies au secrétariat de la Commune de BETARE-OYA, au plus tard le 19 Janvier 2024 à 10 heures. 

10.Delai de Livraison New(Additif)

90 JOURS

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/A

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

La procédure de remise des offres par voie électronique n’est pas permise. Toute offre reçue en retard sera rejetée

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les offres seront ouvertes en présence d’un représentant par soumissionnaire qui le souhaite à la même adresse, le 19 Janvier 2024 à 11 heures.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Documents à fournir pour établir l’admissibilité des soumissionnaires

 

Il est à noter que la transmission de ces documents est obligatoire. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit, en cas de non-fourniture des autres documents d’éliminer votre offre.

 

Critère d’Évaluation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le formulaire de soumission de l’offre fourni dans l’annexe 1, dument rempli, conformément à la liste des exigences indiquées ;

Les preuves de certification norme qualité, norme environnement (iso 9000, etc.) ;

Le certificat d’inscription au registre du commerce du soumissionnaire ;

 

La copie d’attestation d’immatriculation (ou copie carte de contribuable).

 

Une déclaration écrite de non-inscription surla liste des consultants/fournisseurs sanctionnés par la banque et/ou par le client sont disponibles aux adresses suivantes :

http://armp.cm/sanctions.php; http://www.worldbank.org/debarr;

La fiche technique du matériel proposé (comportant les spécifications techniques détaillées du matériel).

Le certificat de garantie du matériel 1 an minimum

L’absence de tout ou partie des pièces ci-dessus n’entraînera pas le rejet de la proposition au moment de l’évaluation. Toutefois celles-ci seront exigées lors de l’attribution du contrat

Consultant/FournisseurPièces complémentaires 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fournies par le Maître d’ouvrage et doivent être remplies et signées pour permettre le traiter vos dossiers.

Leur présence dans le dossier constitue un atout en cas d'égalité. Toutefois aucun prestataire, fournisseurs ne sera attributaire d'un marché sans avoir adhéré à ces conditions.

Il s'agit de :

Déclaration d'intégrité ;

Fiche d'inscription dans la base de données de la Commune dument remplie et signée par les nouveaux prestataires, fournisseurs n'ayant jamais été enregistrés dans la base des données de la Commune ;

Déclaration de consentement concernant la collette le traitement des données à caractère personnels.

Durée de validité des offres de prix à compter de la date de soumission

90 jours

Dans certaines circonstances exceptionnelles, le Maître d’Ouvrage pourra demander au fournisseur de proroger la durée de validité de son offre de prix au-delà de qui aura été initialement indiqué dans la présente Bon de Commande. La proposition devra alors confirmer par écrit la prorogation, sans aucune modification de l’offre de prix.

Offres de prix partielles

Interdites

Conditions de paiement[1]

 

100% Après achèvement et réception satisfaisante des biens (aucune avance ne pourra être donnée par le Maître d’Ouvrage)

Autre [spécifier]

Indemnité forfaitaire

 

N/A

Critères d’évaluation [cochez en tant que de besoin]

Conformité technique/plein respect des exigences et prix le plus bas[2]

Acceptation sans réserve du BC/des conditions générales du contrat

 

 

Délai de livraison le plus court / délai d’exécution le plus court[3]

(Tableau de conformité de l’annexe 02 à remplir obligatoirement)

Le Maître d’Ouvrage attribuera un contrat à :

Un seul ou plusieurs fournisseurs

Type de contrat devant être signé

Lettre Commande

 

Conditions de versement du paiement

Acceptation écrite des biens sur la base de la parfaite conformité aux exigences du Bon de Commande et sur la présentation d’une facture. Le paiement sera effectué dans un délai de 90 jours après la réception de la liasse du dossier y relatif

Annexes de la présente Bon de Commande

 

 

Spécifications techniques requises

Formulaire de soumission de l’offre de prix (annexe 1)

Conditions générales / Conditions particulières.

La non-acceptation des conditions générales (CG) constituera un motif d’élimination de la présente procédure d’achat

Personnes à contacter pour les demandes de renseignements

(Demandes de renseignements écrites uniquement)[4]

 

Pour tout renseignement complémentaire, écrire à Monsieur le Maire de la Commune de BETARE-OYA………………………………………

Les réponses tardives du Maître d’Ouvrage ne pourront pas servir de prétexte à la prorogation de la date-limite de soumission, sauf si le Maître d’Ouvrage estime qu’une telle prorogation est nécessaire et communique une nouvelle date-limite aux offrants.

 

Remboursements

Tous remboursements, paiements de caution, de garantie ou autres ainsi que tous paiements d’assurances auxquels le Promoteur aurait droit seront effectués au crédit du compte Spécial Local, ayant pour référence : ):

IBAN : CM21 10005 00001 05783681002 95 en indiquant le numéro BMZ ou le numéro de contrat KfW.

La part à verser est de 100% du montant hors taxes du paiement.

Règlement des litiges

Le droit applicable pour le règlement des litiges est le droit en vigueur en République du Cameroun

 



15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le contrat à l’offre de prix la plus basse si la deuxième offre de prix la plus basse parmi les offres recevables est considérée comme étant largement supérieure, si le prix n’est pas supérieur de plus de 10 % à l’offre conforme assortie du prix le plus bas et si le budget permet de couvrir la différence de prix. Le terme « supérieure », tel qu’il est utilisé dans le présent paragraphe désigne des offres qui dépassent les exigences préétablies énoncées dans les spécifications.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

N/A

BERTOUA Le 22-12-2023
Le MAIRE
BABA..