Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-01-2024 à 15:50
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
DEMANDE DE COTATIONN° 000240/DC/CCAA/CIPM/2023 DU 27 DEC 2023 POUR L’AMENAGEMENT DE LA SALLE DES ARCHIVES DE LA CCAA.(EN PROCEDURE D’URGENCE)Maître d’Ouvrage : Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA)Autorité Contractante :Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA)Financement : Budget de la CCAA exercices 2023 et 2024Origine du financement :fonds propresImputation Budgétaire : Tâche : 4030 4001                     Ligne : 222 100 
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) lance une consultation en vue de l’aménagement de la salle des archives de la CCAA.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent à :
déplacer les archives et stocker provisoirement sans bouleverser celles-ci dans un endroit indiqué ;
sécuriser les documents à archiver sans les dégrader ;
démonter méthodiquement les rayonnages en matériaux provisoires existants ;
installer les rayonnages métalliques commandés en respectant les méthodes et les standards dynamiques et efficaces ;
remettre les archives déplacées sur les nouveaux rayonnages en respectant leur emplacement initial et,
remettre les lieux en l’état en termes de sécurité et d’hygiène.
L’entreprise attributaire exécutera ses prestations en collaboration avec l’équipe du service en charge des archives de la CCAA à l’effet d’atteindre les résultats attendus.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-trois millions neuf cent soixante-dix-neuf mille sept cent vingt (23 979 720) francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte aux prestataires exerçant sur le territoire national et spécialisés dans le domaine du rayonnage intérieur et ou dans l’archivage.

 

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la CCAA des exercices 2023 et suivants, sur la tâche 40304001 et la ligne 222 100.

 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation physique peut être consultée aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale - Sous-Direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : (237) 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero,  et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www. publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA) Direction technique (Sous-direction des Marchés) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé, (Téléphone 655 95 25 24) dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA au compte n° 33598860001 94 intitulé CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.
1.    Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour l’Offre Administrative ;
15 MO pour l’Offre Technique ;
 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais.
- Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-direction des Marchés Publics), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 29 janvier 2024 à 14 heures et devra porter la mention :
« DEMANDE DE COTATION n° 000240/DC/CCAA/CIPM/2023 DU 27 DEC 2023 RELATIVE A L’AMENAGEMENT DE LA SALLE DES ARCHIVES DE LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (CCAA)
FINANCEMENT : BUDGET DE LA CCAA, EXERCICE 2023 ET SUIVANTS
REFERENCES BUDGETAIRES : TÂCHE 40304001 / LIGNE 222 100
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
-Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 29 janvier 2024 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les délais impartis.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de quatre (04) mois.
1.    Mode de soumission
Le mode de soumission pour cette soumission est : en ligne ou hors ligne. Il n’est pas autorisé de soumissionner en ligne et hors ligne en même temps.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de 479 594 (quatre cent soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-quatorze) Francs CFA, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 de la consultation.   Ladite caution doit être valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Consultation. Elles devront être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres et avoir été établies postérieurement à la  signature de l'Avis de Consultation. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de la Consultation sera déclarée irrecevable notamment l'absence de caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par !e Ministère des Finances ou le non-respect des modèles du dossier de consultation, entraînera le rejet de l’offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

l’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps. L’ouverture des enveloppes administratives, techniques et financières aura lieu le 29 janvier 2024 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans la salle des conférences dudit établissement sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix, munie d’un mandat et ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1             Critères éliminatoires

Désignation des critères

Oui/non

1

Absence d’une pièce administrative ou pièce administrative non conforme dans les 48 heures après l’ouverture des offres

 

2

Fausse déclaration ou pièces falsifiées

 

3

Présence d’une déclaration financière dans l’offre administrative ou technique

 

4

Absence d’un prix dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et/ou le Bordereau Quantitatif et Estimatif (BQE)

 

5

Absence de la caution de soumission

 

6

Note technique inférieure à 14/16

 

7

Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS

 

15.2  Critères essentiels
Les critères essentiels portent sur :
présentation générale de l’offre ;
périmètre du besoin et,
qualification du personnel.
Seules les offres techniques ayant obtenu une note supérieure ou égale à 14/16 OUI seront éligibles à l’analyse financière.
a)   Présentation générale de l’offre

DESIGNATION

Pertinence

OBSERVATIONS

NON

OUI

1

Nombre d’exemplaires des offres suffisant (07), avec page de garde portant la mention et la référence de l’appel d’offres

 

 

 

2

Respect de l’ordre d’assemblage selon le sommaire (pièces listées doivent être séparées dans les onglets de couleur pour être facilement repérables)

 

 

 

3

Existence d’un échéancier pour la maintenance préventive sur une durée de six (06) mois

 

 

 

4

Respect des délais d’exécution  de 04 mois matérialisé par un planning prévisionnel d’exécution sur 04 mois.

 

 

 

 

TOTAL (04)

 

 

 

 

b)   Périmètre du besoin

DESIGNATION

EXISTENCE

OBSERVATIONS

NON

OUI

1

Compréhension des spécifications techniques et des termes de référence

 

 

 

2

Présentation du planning d’exécution

 

 

 

3

Méthodologie de travail efficiente

 

 

 

4

Présence des prospectus du rayonnage métalliques à construire

 

 

 

 

TOTAL (Sur 04 OUI)

 

 

 

c)   Qualification du personnel

Désignation

Notation (OUI/NON)

1

Chef de mission

 

1.1

Bac + 2 minimum dans le domaine de la gestion de la documentation ou la gestion des archives

OUI/NON

1.2

Avoir deux (02) années d’expérience opérationnelle dans la gestion des archives

OUI/NON

1.3

Avoir une expérience dans un projet de mise en place d’un système de gestion des archives

OUI/NON

2

Personnel clé

 

2.1

Minimum baccalauréat ou diplôme équivalent

OUI/NON

2.2

Avoir deux (02) années d’expérience opérationnelle dans la gestion des archives

OUI/NON

2.3

Avoir une expérience dans un projet de mise en œuvre d’un système de gestion des archives

OUI/NON

Total

____/06 OUI

16  Méthode de sélection de l’attributaire
L’attributaire sera sélectionné selon la méthode du “moins-disant

14.Attribution New(Additif)

Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Maître d’Ouvrage, attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au dossier de consultation et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

15    Assistance technique 
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm
16    Dénonciation
Pour les actes contraires à la procédure réglementaire ou ayant trait à la fraude et à la corruption, bien vouloir saisir :
-       la CONAC par son numéro vert gratuit 1517 ;
-       le MINMAP aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48
17    Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA, (Direction Générale, Direction Technique (Sous-direction des Marchés Publics), BP : 6998 Yaoundé, téléphone: 237 222 30 30 90; 222 30 47 66, 691 12 04 63, fax: 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

YAOUNDE Le 27-12-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule