LE MAIRE DE LA COMMUNE DE YOKO, CHEVALIER DE L’ORDRE DE LA VALEUR
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la Constitution ; |
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la Loi N° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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la Loi N° 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; |
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la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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la Loi N° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ; |
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le Décret N° 78/484 du 09 Novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat ; |
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le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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le Décret N° 2018/191 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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l’Arrêté Présidentiel N°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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l’Arrêté N°000262/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020, dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
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la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités publiques pour l’exercice 2022 ; |
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la Délibération N°014 /DEL/CY/CM/SG/2021 du 23 Décembre 2021 portant examen et vote du budget de l’exercice 2022 ; |
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la Décision municipale N°23/DM/DMK/CY/SG/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la commune de Yoko ; |
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La Demande de Consultation N°004/AC/RC/D-MK/C-YKO/CIPM/2021 du 08 Octobre Mars 2021 pour les travaux de construction d’un (01) bloc de latrine a trois (03) cellules à l’Ecole Publique de Makouri ; |
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Considérant le Procès-Verbal de la session N°16 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Yoko consacrée au dépouillement des Offres, suivi des propositions d’attribution des marchés relatifs aux Demandes de Consultation N°003 et N°004/DC/C-MK/C-YKO/CIPM/2021 du 08 Octobre 2021. |
D E C I D E :
Article 1er : Le soumissionnaire, ETS DD & FRESRES, B.P : 6054 Yaoundé, Tél : 699535353/677712854, est retenu pour les travaux de construction d’un (01) bloc de latrine a trois (03) cellules à l’Ecole Publique de Makouri dans la Commune de Yoko- Département du Mbam et Kim-Région du Centre.
Article 2 : Le montant TTC du contrat est de cinq quatre cent soixante un mille trois cent soixante-quatre (5 461 364) FCFA.
Article 3: La durée d’exécution du contrat au cours de l’exercice budgétaire 2022 est de 04 (quatre) mois calendaires.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.