LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SOLE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTONDECOTON;

Considérant Le Dossier de Demande de Cotation N°05/21/DCO/SDCC/CIPM du
09/02/2021 pour la foumiture d'un lot de 1000 bâches en polyéthylène à la
SODECOTON ;
Considérant La Lettre Réf.N°0266suite/21/SDCC/CIPM/AY/ACNK du 05 mars 2021 du Président de la CIPM de la SODECOTON

DECIDE :

Article 1 : Est déclarée inifuctueuse, conformément aux dispositions de l'article 52 alinéa 1
du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018. la consultation susmentionnée pour absence
de soumission.
Article 2 ; La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-