Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-02-2020 à 13:00
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ADDITIF  N°005/D13-44/AD/MINSANTE/CMPM/2020 DU 17 FEVRIER 2020, A L’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°005/AONO/MINSANTE/CMPM/2020 du 15 JANVIER 2020, POUR LE RECRUTEMENT D'UNE MAITRISE D’ŒUVRE COMPLETE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC D’HOSPITALISATION ET DE CONSULTATION D’URGENCE A L’HOPITAL REGIONAL ANNEXE DE MOKOLO AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
Source de financement

PIECE N°1 : AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

Au lieu de :

3. Délais d’exécution

Les délais d’exécution prévus par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des études et le suivi des travaux est de :

  • Phase Études : 03 Mois
  • Phase suivi des travaux : 12 Mois

5. Coût prévisionnel

Le coût prévisionnel en francs CFA des opérations à réaliser dans le cadre

du présent Appel d’Offres est de Soixante millions (60 000 000) de francs CFA,

Toutes Taxes Comprises reparti ainsi qu’il suit.

  • Phase Étude : 24 000 000 Francs CFA
  • Phase suivi des travaux : 36 000 000 Francs CFA

9. Consultation

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés

Publics du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis au Rez-de-Chaussée

de l’immeuble de la Santé, porte B108, situé à proximité du Bâtiment abritant

le Programme National de Lutte contre le Paludisme à Yaoundé,

TEL/FAX : 222 22 42 83 dès publication du présent avis.

10. Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés

Publics du Ministère de la Santé Publique sis à l’immeuble de la Santé

situé à proximité du Bâtiment abritant le Programme National de Lutte contre

le Paludisme à Yaoundé, TEL/FAX : 222 22 42 83 dès publication du présent

Avis d’Appel d’Offres, contre versement d’une somme non remboursable,

payable au Trésor Public, à la somme ci-après par lot :

N° LOT

BATIMENT ADMINISTRATIF

MONTANT DE LA QUITTANCE

D’ACHAT DAO EN FCFA

Lot unique

ETUDE ARCHITECTURAL ET TECHNIQUE POUR LE RECRUTEEMNT D’UNE MAITRISE D’ŒUVRE COMPLETE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC D’HOSPITALISATION ET DE CONSULTATION D’URGENCE A L’HOPITAL REGIONAL ANNEXE MOKOLO AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

75 000

13. Critères d’évaluation

13. 2. Critères éliminatoires

- Dossier Administratif incomplet ou pièces non-conforme après

épuisement du délai réglementaire de 48 heures;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées;
- Absence de la caution de soumission;
- Note technique inférieure à 70 points sur 100;
- Présence d'une information financière dans le dossier technique;

- Absence d'une déclaration sur l'honneur de n'avoir pas abandonné

de marché au cours des trois dernières années d'une part et de ne

pas figurer sur la liste des entreprises défaillante par le MINMAP d'autre part.

14. Méthode de sélection du consultant

Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sn)
combinés après introduction de pondérations (Tétant te poids attribué 

à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière),

comme suit S= St x T + Sf x P. Dans le cadre du présent Appel d'Offres, T = 0,7 et P= 0,3

Le Maître de l’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont

l’offre aura été évaluée la mieux disant et jugée conforme au dossier d'appel d'offres.

C'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé,

lequel sera attributaire et invité à des négociations pour la signature du contrat

Lire plutôt :

3. Délais d’exécution

Les délais d’exécution prévus par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des études et le suivi des travaux est de :

  • Phase Études : 04 Mois
  • Phase suivi des travaux : 08 Mois

5. Coût prévisionnel

Le coût prévisionnel en francs CFA des opérations à réaliser dans le cadre

du présent Appel d’Offres est de Soixante millions (60 000 000) de francs CFA,

Toutes Taxes Comprises reparti ainsi qu’il suit.

  • Phase Études : 36 000 000 Francs CFA
  • Phase suivi des travaux : 24 000 000 Francs CFA

9. Consultation

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés

Publics du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis au Rez-de-Chaussée

de l’immeuble de la Santé, porte B108, à côté de l’immeuble de la Croix-Rouge,

TEL/FAX : 222 22 42 83 dès publication du présent avis.

10. Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics

du Ministère de la Santé Publique sis à l’immeuble de la Santé, à côté de l’immeuble

de la Croix-Rouge, TEL/FAX : 222 22 42 83 dès publication du présent

Avis d’Appel d’Offres, contre versement d’une somme non remboursable

de 75 000 (soixante-quinze milles) FCFA, payable au Trésor Public, à la somme ci-après par lot :

13. Critères d’évaluation

13. 2. Critères éliminatoires

- Dossier Administratif incomplet ou pièces non-conforme après épuisement

du délai réglementaire de 48 heures après l’ouverture des plis;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées;
- Absence de la caution de soumission;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100;
- Présence d'une information financière dans le dossier technique;

14. Méthode de sélection du consultant

Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sn)
combinés après introduction de pondérations (T étant te poids attribué 

à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière),

comme suit S= St x T + Sf x P. Dans le cadre du présent Appel d'Offres, T = 0,8 et P= 0,2

Le Maître de l’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre

aura été évaluée la mieux disant et jugée conforme au dossier d'appel d'offres.

C'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné

le plus élevé, lequel sera attributaire et invité à des négociations pour la signature du contrat

PIECE N°3 : REGLEMENT PARTICULIER DE L'APPEL D'OFFRES (RPAO)

Au lieu de :

Article 26 : Combinaison des notes techniques et financières et classement des
propositions
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique {SI) et financier {Sf)
combinés après introduction de pondérations (Tétant le poids attribué à la

Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : S= St x T+SI x P
Dans le cadre du présent appel d'Offres. T=0,7 et P= 0,3

Le soumissionnaire ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé sera
désigné attributaire du marché

Lire plutôt : 

Article 26 : Combinaison des notes techniques et financières et classement des
propositions

Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (SI) et financier (Sf)
combinés après introduction de pondérations (Tétant le poids attribué à la

Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : S= St x T+SI x P
Dans le cadre du présent appel d'Offres. T=0,8 et P= 0,2

Le soumissionnaire ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé sera
désigné attributaire du marché

PIECE N°7 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

Au lieu de :

Article 3 : Définitions et attributions

Définitions générales

  1. Le Maître d’Ouvrage est : le Ministre de la Santé Publique (MINSANTE)
  2. Le Chef de Service du marché est : le Chef de Division des Études

et des Projets (DEP), ci-après désigné le Chef de service du marché.

  1. L’Ingénieur du marché est : le Délégué Régional du MINTP
  2. Le prestataire est : (……) ;

Article 25 : Délai d’exécution du marché

25.1. Les délais d’exécution des prestations objet du présent marché sont définis ainsi qu’il suit :

  • Phase Études : 03 Mois
  • Phase suivi des travaux : 12 Mois

Les Étapes

Les éléments techniques à fournir

Durée

Étape 1

État des lieux – Diagnostic technique et architectural

0.5 mois

Production d’un programme architectural et technique faisant ressortir les écarts entre l’état des lieux et la vision projetée.

0.5 mois

1er séance de restitution (validation des services du maître d’ouvrage

1 mois

Étape 2

Production d’un Avant-Projet Sommaire (APS) & mise à disposition des éléments d’un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pièces écrites.

1 mois

Étape 3

Restitution finale : production d’un rapport final après validation des services du M.O. Production d’un Avant-projet Détaillé (APD) par DCE

1 mois

Étape 4

Suivi des travaux, Réception et rapport final

12 mois

Les phases de restitution comprennent les phases de validation, de commentaire et d’approbation, du service du Maître d’Ouvrage.

DELAI D’EXECUTION :

  • Phase Études : 03 Mois
  • Phase suivi des travaux : 12 Mois

Lire plutôt :

Article 3 : Définitions et attributions

Définitions générales

  1. Le Maître d’Ouvrage est : le Ministre de la Santé Publique (MINSANTE)
  2. Le Chef de Service du marché est : le Chef de Division des Études et

des Projets (DEP), ci-après désigné le Chef de service du marché.

  1. L’Ingénieur du marché est : le chef de la cellule des Études et des infrastructures du ministère de la santé publique ci-après désigné l'ingénieur
  2. Le prestataire est : (……) ;

Article 25 : Délai d’exécution du marché

25.1. Les délais d’exécution des prestations objet du présent marché sont définis ainsi qu’il suit :

  • Phase Études : 04 Mois
  • Phase suivi des travaux : 08 Mois

Les Étapes

Les éléments techniques à fournir

Durée

Étape 1

État des lieux – Diagnostic technique et architectural

0.5 mois

Production d’un programme architectural et technique faisant ressortir les écarts entre l’état des lieux et la vision projetée.

0.5 mois

1er séance de restitution (validation des services du maître d’ouvrage

1 mois

Étape 2

Production d’un Avant-Projet Sommaire (APS) & mise à disposition des éléments d’un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pièces écrites.

1.5 mois

Étape 3

Restitution finale : production d’un rapport final après validation des services du M.O. Production d’un Avant-projet Détaillé (APD) par DCE

1.5 mois

Étape 4

Suivi des travaux, Réception et rapport final

08 mois

Les phases de restitution comprennent les phases de validation, de commentaire et d’approbation, du service du Maître d’Ouvrage.

DELAI D’EXECUTION :

  • Phase Études : 04 Mois
  • Phase suivi des travaux : 08 Mois

GRILLE D'EVALUATION VU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES EN VUE DU RECRUTEMENT DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES CHARGES DE LAMAITRISE D'ŒUVRE COMPLETE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENTADMINISTRATIF DEVANT ABRITER LES PROJETS ETPROGRAMME SUR LE SITE DE LA LEPROSERIE A MBALLA Il AU TITRE DE L'EXERCICE 2019

Au lieu de :

II-1 Expérience général du consultant (Nombre d’année d’existence, domaine d’intervention) (sur 7 pts)

II-1-2 Domaine d’intervention et sa pertinence par rapport à la mission (sur 03 pts)

Nbre d’années depuis la date de création

Ouvrage d’art et travaux public

Autres domaine

3 points

1.5 point

1 point

II-3 respect des modèles : Expérience du Consultant d’études dans le domaine sanitaire (sur 4 points)

II·3.1 Chiffre  d'affaire sur la patente  (sur 04 points)

C.A. inférieur à 15 millions

15 millions= inférieur à C.A. inférieur à 100 millions

100 millions = inférieur à C.A. 

0 point

2.0 point

4 points

 

II-3.2 Coût du plus grands contrat (VC=valeur du contrat) en fonction de la valeur de l’étude des bâtiments, des travaux et autre domaines (4.0 points)

Projet n°01

Projet n°02

Coût des projets étudiés, suivis et contrôlés (VC)

VC inférieur à 25 millions

25 millions= inférieur à VC inférieur à 100 millions

VC supérieur à = 100 millions

Notation

1.0 point

2.0 point

4.0 points

III-1.2 EXHAUSIMTE DES PROPOSITION ET PLAN DE TRAVAIL (sur 04 points)

III-1.3 PERTINENCE DE LA METHODOLOGIE DE REALISATION DE LA MISSION ET CALENDRIER D’EXECUTION (02 POINTS)

1.  Pertinence de la méthodologie de réalisation de la mission (sur 1.0 point)  1.5pt
2.  Calendrier d’exécution de la mission (sur 1.0 point)    1.5pt

IV  QUALIFICATION ET COMPETENCE DU PERSONNEL CLEF POUR LA MISSION (48 POINTS)

IV -1 ARCHITECTE CHEF DE MISSION (sur 15 points)

IV-1-4. Expérience spécifique des études dans le domaine de la santé (sur 5 points)

NOMBRE DE PROJETS DANS LE SECTEUR DE LA SANTE AU COURS DES DIX (10) DERNIERES ANNEES

Np = nombres de projets

Np = 1

2 = Np

Np supérieur à = 3 projets

Notation

1.0 pt

2.0 pt

3.0 pt

IV -2 Un ingénieur des travaux de génie Civil  (sur 12 points)

IV-2-4. Expérience dans le poste Ingénieur des travaux de Génie Civil dans la construction des services sanitaires spécifiques (sur 4 points)

NOMBRE DE PROJETS SUIVIS ET/OU CONTROLE AU COURS DES CINQ (05) DERNIERES
ANNEES

BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (sur la base des projets mentionnés dans le cv)

Np = nombres de projets

Np = 2 projets

Np = 3 projets

Np = 4 projets

Notation

1.0 pt

2.0 pt

3.0 pt

N.B: A partir de 02 projets, la note est de 1 point par projet

Lire plutôt :

II-1 Expérience général du consultant (Nombre d’année d’existence, domaine d’intervention) (sur 7 pts)

II-1-2 Domaine d’intervention et sa pertinence par rapport à la mission (sur 03 pts)

Nbre d’années depuis la date de création

Ouvrage d’art et travaux public

Autres domaine

1 point

1 point

1 point

II-3 respect des modèles : Expérience du Consultant en matière d'étude et de  maitrise d’œuvre des projets de construction de bâtiments dans le domaine de la santé (4 points)

II·3.1 Chiffre  d'affaire cumulé sur la base des contrats (Uniquement la première et la dernière page du contrat)

C.A. inférieur à 15 millions

15 millions= inférieur à C.A. inférieur à 60 millions

60 millions = inférieur à  C.A. 

0 point

- 2.0 points si au moins un contrat d'étude et un contrat de maitrise d'œuvre
- 0 point  Sinon

4 points si au moins un contrat d'étude et un contrat de maitrise d'œuvre
- 0 point  Sinon

 

II-3.2 Coût du plus grands contrat (VC=valeur du contrat) en fonction de la valeur de l’étude des bâtiments, des travaux et autre domaines (4.0 points)

Projet n°01

Projet n°02

Coût des projets étudiés, suivis et contrôlés (VC)

VC inférieur à 25 millions

25 millions= inférieur à VC inférieur à 80 millions

VC supérieur à = 80 millions

Notation

1.0 point

2.0 points

4.0 points

III-1.2 EXHAUSIMTE DES PROPOSITION ET PLAN DE TRAVAIL (sur 05 points)

III-1.3 PERTINENCE DE LA METHODOLOGIE DE REALISATION DE LA MISSION ET CALENDRIER D’EXECUTION (03 POINTS)

1. Pertinence de la méthodologie de réalisation de la mission (sur 1.5 point)  1.5pt
2. Calendrier d’exécution de la mission (sur 1.5 point)        1.5pt

IV  QUALIFICATION ET COMPETENCE DU PERSONNEL CLEF POUR LA MISSION (48 POINTS)

IV -1 ARCHITECTE CHEF DE MISSION (sur 15 points)

IV-1-4. Expérience spécifique des études dans le domaine de la santé (sur 3 points)

NOMBRE DE PROJETS ETUDIES, SUIVIS ET/OU CONTROLE  DANS LE SECTEUR DE LA SANTE AU COURS DES DEUX (02) DERNIERES ANNEES **

Np = nombres de projets

Np = 1

2 = Np

Np supérieur à = 5 projets

Notation

0.5 pt

1.0 pt

3.0 pt

IV -2 Un ingénieur des travaux de génie Civil  (sur 12 points)

IV-2-4. Expérience dans le poste Ingénieur des travaux de Génie Civil dans la construction des services sanitaires spécifiques (sur 3 points)

NOMBRE DE PROJETS ETUDIES, SUIVIS ET/OU CONTROLE AU COURS DES DEUX (02) DERNIERES ANNEES**

BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (sur la base des projets mentionnés dans le cv)

Np = nombres de projets

Np = 1 projets

Np = 2 projets

Np = 5  projets

Notation

0.5 pt

1.0 pt

3.0 pt

**Justifier par la première et la dernière page du contrat

Le reste sans changement

YAOUNDE Le 17-02-2020
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie