LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°098/21/AONO/SDCC/CIPM du 15/09/2021 pour la construction des bâtiments et ouvrages annexes 1 à l'usine d'égrenage de GOUNA ;
Considérant La Lettre N°136/21/SDCC/CIPM du 29 Occobre 2021 du Président de la CIPM de la SODECOTON

DECIDE :

Article 1er : Sont déclarés infructueux, conformément aux dispositions combinées de rarticle 52 alinéa 1 du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 et du point 15 de l'Avis
d'Appel d'Oflres y relatif, les lots 3 et 5 de l'Appel d'Offres National Ouvert
N°098/21/AONO/SDCC/CIPM du 15/09/2021 pour la construction des
bâtiments et ouvrages annexes 1 à i usine d'égrenage de GOUNA.

Article 2 : La présente décision sera enregisfrée et publiée partout ofi besoin sera. /-