Le Ministre des Forêts et de la Faune, Maître d’Ouvrage, lance un Avis d’Appel d’Offres National Restreint  en Procédure d’Urgence, auprès des bureaux d’études pré-qualifiés, pour le choix d’un observateur Indépendant auprès des Commissions Interministérielles d’Attribution des Titres d’ Exploitation Forestière.

OBJECTIFS SPECIFIQUES

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

1. assister aux sessions des commissions interministérielles d’attribution des titres d’exploitation forestières et aux travaux des sous commissions d’analyse des offres ;
2. veiller à la qualité des termes de références, des spécifications et s’assurer de la qualité des participants ; 
3. veiller à la stricte application de la réglementation en vigueur, les pratiques de bonne gouvernance et les exigences de transparence, de libre concurrence, de principe d’équité dans le processus d’attribution de tout titre d’exploitation forestière ;
4. adresser au Ministre des Forêts et de la Faune, à la fin des travaux de chaque commission ou sous commissions d’analyse, un rapport circonstancié, mettant l’accent sur les pratiques contraires à la transparence, à l’équité et l’application stricte des réglementations en vigueur ;
5. relever tout aspect pouvant entraver l’objectivité dans le processus d’attribution de tout titre et faire des suggestions visant à améliorer l’analyse des dossiers techniques et administratifs.

La réalisation de cette activité est restreinte aux bureaux d’études nationaux qui ont été retenus à la suite de l’examen des offres de l’avis d’appel à manifestation d’intérêt N°0546/AAMI/MINFOF/SG/DAG/SDBM/SMA/18 du 09 janvier 2018. Il s’agit de : 

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées à hauteur de quinze millions (15 000 000) FCFA TTC par le Fonds Spécial de Développement Forestier (FSDF), Exercice 2018.

Le dossier du présent Appel d’Offres National Restreint, peut être consulté et retiré par les soumissionnaires, aux heures et jours ouvrables, dès publication du présent avis, au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Sous Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, 8ème étage, porte 807) de l’Immeuble Ministériel n° 2, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de vingt cinq mille (25 000) FCFA,  au titre des frais d’achat du DAO.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel, sera déposée à la Direction des Affaires Générales (Sous Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, 8ème étage, porte 807) de l’Immeuble Ministériel n° 2, au plus tard le JEUDI 17 MAI 2018 à 14 heures et devra porter la mention suivante :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 0071/AAONR/MINFOF/CMPM/2018 DU 23 AVRIL 2018 RELATIF A LA SELECTION D’UN EXPERT INDEPENDANT AUPRES DES COMMISSIONS INTERMINISTERIELLES D’ATTRIBUTION DES TITRES D’EXPLOITATION FORESTIERE
(À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement) ».

Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des présentes prestations est de deux (02) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de commencer les prestations.

Sous peine de rejet, le Consultant devra fournir une caution de soumission de trois cent mille (300 000)Francs CFA.

L’ouverture des Offres se déroulera en deux étapes. Les offres administratives et techniques seront ouvertes le JEUDI 17 MAI 2018  à 15 heures, par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du Ministère des Forêts et de la Faune, dans la salle de conférences, sis au 6^e étage, porte 635, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants ayant une parfaite connaissance du dossier. Les offres financières seront ouvertes à une date ultérieure.

La Commission examinera la conformité des pièces administratives. Le dossier administratif doit être complet et les pièces présentées en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies certifiées conformes.

Seules les offres dont le dossier administratif est conforme seront retenues et ensuite évaluées.

 a. Critères éliminatoires

• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
• Note technique inférieure à soixante dix (70) points sur cent (100).

b. Critères d’évaluation  

L’évaluation des offres se fera en deux phases dont l’une technique et l’autre financière.
L’offre technique sera évaluée selon les critères essentiels ci-dessous définis: 

N.B: Toute offre technique dont la note est inférieure à soixante dix (70) points sur cent (100) sera éliminée.
L’offre financière permettra de choisir le consultant à retenir par application de la méthode de sélection dans le cadre d’un budget déterminé, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Le Consultant restera engagé par son offre pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de remise de son Offre.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, porte 807.) sis à l’immeuble ministériel n° 2.

NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48 »