Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-01-2022 à 14:26
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AGENCE D'ELECTRIFICATION RURALE
DECISION N°006/AER/DG/DARH/SDA/SM/2022 Portant attribution de Lettre – commande suite à la  Demande de Cotations N°004/DCO/AER/DG/DARH/SDA/SM/2021 du 16/12/2021, relative au nettoyage et à l’entretien de la Direction Générale, des bureaux annexes et des Services déconcentrés de l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’A.E.R, 

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2017/010 du 12/07/2017, portant statut général des établissements publics ;

Vu la Loi n°2016/018 du 17/12/2021, portant Loi des Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2017 ;

Vu la loi N°2018/012 du 11/07/2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu le Décret N°2013/204 du 28/06/2013, portant (ré) organisation et fonctionnement de l’A.E.R ;

Vu le Décret N°2000/018 du 26/01/2000,  portant nomination du Directeur Général  et de son Adjoint;

Vu le Décret N° 67/DF/211 du 08/05/1967 portant réaménagement de la législation financière du Cameroun ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°077/41 du 03/02/1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;

Vu l’arrêté N° 005/MINFI du 19/09/2018, portant nomination du Contrôleur Financier au Ministère des Finances ;

Vu la décision n°00000006/MINEFI du 09/03/2021, portant nomination de responsable dans les services déconcentrés du Ministère des Finances (Agents Comptables) ;

Vu la Circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 Décembre  2021 portant instructions relatives  à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;

Vu le budget de l’AER de l’exercice 2022;

Vu la Demande de Cotations N°004/DCO/AER/DG/DARH/SDA/SM/2021 du 16/12/2021, relative au nettoyage et à l’entretien de la Direction Générale, des bureaux annexes et des Services déconcentrés de l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 ;

Vu le Procès – verbal de la CIPM-AER N°013 du 13/01/2022, portant proposition d’attribution de Lettre – Commande à l’issue de la procédure de la Demande de Cotations sus - visée ;

Considérant les nécessités de service ;

 

DECIDE :

Article 1 : A l’issue de la procédure de passation des marchés suite à Demande de Cotations N°004/DCO/AER/DG/DARH/SDA/SM/2021 du 16/12/2021, relative au nettoyage et à l’entretien de la Direction Générale, des bureaux annexes et des Services déconcentrés de l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, et suivant le proposition d’attribution de la CIPM en date du 13/01/2022, le soumissionnaire ci – après est déclaré adjudicataire aux conditions ci – après :

 

Désignations

 

Entreprises  Attributaires

 

Délais

Montant TTC (FCFA)

Nettoyage et entretien de la Direction Générale, des bureaux annexes et des Services déconcentrés de l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun pour la période du 1er janvier  au 31 décembre 2022

NETT – WORKS ENTERPRISE

BP : 11040 Yaoundé

Tél : 660588822

Mail: elwahis@yahoo.fr

 

Douze (12) mois

 

 

13 356 000

Article 2 : La Lettre – Commande sera notifiée à l’adjudicataire après visa du Contrôle Financier Spécialisé auprès de l’AER et signature du Directeur Général. L’entreprise attributaire est priée de nous retourner les copies de ladite Lettre – Commande, dûment enregistrés conformément à la réglementation en vigueur.

YAOUNDE Le 20-01-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOUSSA OUSMANOU