Le Ministre des Enseignements Secondaires  lance en procédure d’urgence, un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt à l’intention des Compagnies d’Assurances et de Réassurances, qui désirent participer à la pré qualification pour la fourniture des prestations ci-après indiquées sur financement des contributions exigibles (rubrique assurance scolaire) pour le compte de l’année scolaire 2018/2019.

Les prestations, objet du présent Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt, portent sur l’assurance scolaire notamment les rubriques « Responsabilité Civile » et Individuel Accident »

La participation au présent Avis est ouverte aux compagnies d’assurances et de réassurances exerçant au Cameroun, justifiant d’une expérience et d’une notoriété avérées dans cette catégorie de prestation, dûment agréées par le Ministère des Finances et la CIMA.
Conformément à l’arrêté N° 038-CAB/PM DU 15 MAI 2014 mettant en vigueur les dossiers types d’appels d’offres relatifs aux marchés d’assurances, la gestion des polices d’assurance objets du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt sera assurée à l’issue de l’ Appel d’ Offres Restreint par le cabinet
Expertises et Conseil en Assurances Rue Drouot face complexe scolaire Emilie Saker – B.P. 2560 Douala Cameroun Tel. (237) 243 54 26 58 / 6 775 34 57 / 690 20 07 84

Les manifestations d’intérêt rédigées en français ou en anglais doivent être produites en quatre (04) exemplaires, dont l’original et trois (03) copies marquées comme tels dans une enveloppe fermée et scellée ne comprenant ni cachet, ni indication sur l’identité du candidat. Elles devront parvenir à la Direction des Ressources Financières et Matérielles (Service des Marchés Publics bâtiment C porte 813) au Ministère des Enseignements Secondaires au plus tard le 23/07/2018 à 10 heures, heure locale. Elles porteront la mention :
"Ministère des Enseignements Secondaires
Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt en procédure d’urgence pour la souscription de l’Assurance à « Responsabilité Civile Scolaire » 2018/2019

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux enveloppes :
*. Enveloppe A (Pièces administratives)
Le volume A comprend les documents suivants, en originaux ou copies certifiées conformes, datant de moins de trois (03) mois:
-Lettre de motivation dûment signée par le candidat ;
-Une copie de la carte de contribuable en cours de validité, délivrée par le Chef de centre des Impôts du ressort;
-Une attestation de non faillite établie par le Tribunal de Première Instance du siège de l’entreprise en cours de validité;
-Une attestation de non redevance en cours de validité, délivrée par le Chef de centre des Impôts du ressort;
- Attestation et plan de localisation de l’entreprise signés du chef de centre des impôts du ressort en cours de validité;
- Attestation de non exclusion des Marchés Publics délivré par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), en cours de validité ;
-Une attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque de premier ordre agréée par le MINFI ;
-Un agrément du Ministère en charge des Finances ;
-Une attestation d’adhésion aux dispositions du Code des Assurances de la CIMA.
N.B. : Il est précisé que l’absence de l’une des pièces ci-dessus après un délai de grâce de 48 heures entraînera l’élimination de l’offre et par conséquent, le rejet pur et simple de la candidature.
*. Enveloppe B (Dossier Technique)
Le dossier technique devra comprendre :
-La présentation de la structure ;
-Les références du candidat pour les cinq (05) dernières années avec indication du chiffre d’affaires réalisé dans les Garanties « individuel accidents et maladie » (joindre les contrats signés pour la période sus indiquée) ;
-Les délais minimum de réaction en cas de sinistre ;
-Une convention signée avec les hôpitaux et centres de santé
-La capacité financière délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances selon les conditions de la COBAC ;
-Les modalités de déclaration et de réparation des sinistres (procédure de déclaration et délais d’indemnisation) ;
-Une description détaillée des garanties couvertes ;
-Autres facilités liées à la gestion des prestations à assurer.

L’évaluation des candidatures se fera suivant les critères d’évaluation ci-dessous avec un minimum de 70% de l’ensemble des critères essentiels pris en compte dans le dossier technique. Le candidat qui aura enregistré moins de 70% sera éliminé.
*. Critères éliminatoires
- Fausse déclaration ou falsification des documents ;
- L’absence d’une pièce du dossier administratif ;
- Absence d’agrément ;
- Note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) ;
- Mauvaise Gestion des prestations lors des années précédentes
*. Critères essentiels
N° Critères Points
1) Présentation générale de l’offre 10
2) Références du candidat pour les 5 dernières années (joindre 1ère et dernière pages du contrat) 15
3) Délais minimum de réaction en cas de sinistre 15
4) Conventions de soins sur le territoire national 20
5) Capacité financière 15
6) Modalité de règlement 25
Total 100

Le Ministre des Enseignements Secondaires publiera par voie de communiqué officiel, la liste des candidats présélectionnés.
N.B :
(1) Il est à noter que l’intérêt manifesté par un candidat n’implique aucune obligation de la part du Ministère des Enseignements Secondaires de l’inclure dans la liste restreinte