Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-03-2017 à 11:24
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
DECISION N° 0229/D/MINADER/SG/DRFP/SM Portant attribution de la Demande de Cotation N°012/DC/MINADER/CMPM/2017du 30 Janvier 2017
Source de financement

LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Autorité contractante

Vu. La Constitution ;
Vu. Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu.  Décret n° 2004 / 275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu. Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271       du 05 Août 2013;
Vu. Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu. Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret  n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu. Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation,        l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu. Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relative à l’exécution      des lois  de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ;
Vu. La décision N°00114 du 12 février 2016 portant nomination du Président de la Commission       Ministérielle de Passation des Marchés du MINADER ;
Vu. La proposition d’attribution N°000099 du 15 mars 2017 portant attribution de l’ Appel d’Offres  N°021/AONO/MINADER/CMPM/2017 du 30 Janvier 2017

DECIDE

Article 1er : l’Etablissement OUMBA, BP : 14056 Yaoundé, est déclaré adjudicataire de la      L’Appel d’Offres N°021/AONO/MINADER/CMPM/2017 du 30 Janvier 2017 relatif à l’acquisition du matériel informatique au projet de Dématérialisation des procédures du commerce Extérieur.

Nature de la Commande : Acquisition du matériel informatique au projet de Dématérialisation des procédures du Commerce Extérieur.

Montant de la Lettre Commande : quarante-neuf millions quarante-huit mille sept cent dix-huit  (49 048 718) F CFA TTC.

Délai d’exécution : trente (30) jours
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-

YAOUNDE Le 17-03-2017
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri