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Publié le 14-02-2022 à 15:14
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COMMUNE D'AYOS
DECISION MUNICIPALE №  DECISION MUNICIPALE № 008 DM/C-AYOS/2022 DU 10/02/2022 Portant attribution du Marché relatif à l’Appel d'Offres National Ouvert N°08/AONO/C-AYOS/CIPM/2022 du 03 janvier 2022 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de réhabilitation de certaines voiries (6,9 km) de la ville d'Ayos avec travaux d'assainissement et connexes.                 Financement : BIP MINHDU, Exercices 2022 et suivants.  DU 10/02/2022Portant attribution du Marché relatif à l’Appel d'Offres National Ouvert N°08/AONO/C-AYOS/CIPM/2022 du 03 janvier 2022 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de réhabilitation de certaines voiries (6,9 km) de la ville d'Ayos avec travaux d'assainissement et connexes.               Financement : BIP MINHDU, Exercices 2022 et suivants. 
Source de financement
  • Le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d'Ouvrage, 
  • Vu

    la Constitution ;

    Vu

    la Loi n°2019/024 du 24 Décembre  2019 portant Code Général  des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

    Vu

    la Loi n°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2022 ;

    Vu

    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

    Vu

    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

    Vu

    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

    Vu

    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

    Vu

    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

    Vu

    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

    Vu

    l’Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

    Vu

    l’Arrêté n°000213/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;

    Vu

    La Décision n°0000016/D/MINMAP/SG/DAJ/BK du 15 janvier 2021 portant désignation du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ;

    Vu

    la Décision Municipale n°001/DM/C-AYOS/SG/2020  constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ;

    Vu

    la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;

    Vu

    Le Dossier d’Appel d'Offres National Ouvert N°08/AONO/C-AYOS/CIPM/2022 du 03 janvier 2022 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de réhabilitation de certaines voiries (6,9 km) de la ville d'Ayos avec travaux d'assainissement et connexes ;

    Vu

    les offres des soumissionnaires ;

    Vu

    le Procès-Verbal du _________________ de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos, proposant l’attribution;

  • DECIDE:
  •  Article 1 :L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux de réhabilitation de certaines voiries (6,9 km) de la ville d'Ayos avec travaux d'assainissement et connexes :
  •  
  • No Lot

    Type d’intervention

    Nom et Adresse de l’entreprise retenue

    Montant TTC Corrigé en chiffres (en FCFA)

    Montant TTC Corrigé en lettres (en FCFA)

    Délai d’exécution

    Lot unique

    Réhabilitation de certaines voiries (6,9 km) de la ville d'Ayos avec travaux d'assainissement et connexes

    SAMARY & CIE SARL

    BP : 11 497  Yaoundé

    Tel : 222 23 59 38

    99 996 348

    Quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cents quatre-vingt-seize mille trois cents quarante-huit

    08 mois

  •  
  • Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, pour la souscription de son projet de March
  • Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera
AYOS Le 10-02-2022
Le MAIRE
NDONGO BIKO'O Paul