LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES,
Vu la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique adopté le 30 Janvier 2014 à Ouagadougou ;
Vu la loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu le décret n° 2001/051/PM du 16 avril 2001 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret le décret n°2018/355 du 12 juin 2018, fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le décret n° 2020/749 du 14 Décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines ;
Vu le décret n° 2020/750 du 14 Décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines ;
Vu la résolution n°000002/CAE1/SONAMINES du 16 avril 2021 portant désignation du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la SONAMINES ;
Vu la résolution n°000050/CA5/SONAMINES du 28 décembre 2021 portant adoption du budget de la SONAMINES au
titre de l'exercice 2022 ;
Vu la Résolution N°000009/CAO1/SONAMINES du 22 juin 2021 portant désignation du Président, des Membres et du Secrétaire de la Commission Interne de Passation de Marchés placée auprès de la SONAMINES ;
Vu le Dossier d'Appel d'Offres National Restreint n° 0001/AONR/SONAMINES/CIPM/2021 du 31/12/2021 pour
le recrutement d'un consultant chargé de la formulation de la vision et de l'élaboration du plan stratégique de la Société
Nationale des Mines (SONAMINES) en Procédure d'urgence ;
Vu le rapport de la Sous-Commission d'Analyse des offres adopté le 07/02/2022 ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
ARTICLE 1er- : Le marché relatif au recrutement d'un consultant chargé de la formulation de la vision et de l'élaboration du plan stratégique de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) est attribué au GROUPEMENT STE&P ADVISING LTD/CABINET GECI, Tél. : 677 50 11 68, pour un montant TTC de quatre-vingt-dix millions quatre cent trente-neuf mille deux cents (90 439 200) francs CFA. Délai d’exécution : 60 jours.
ARTICLE 2-: Le Mandataire du GROUPEMENT STE&P ADVISING LTD/CABINET GECI est invité à se présenter à la Direction Générale de la SONAMINES pour l'établissement du marché.