LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGA MARITIME

Autorité contractante

• Vu       la constitution ;
• Vu       Le Décret ND 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
• Vu       le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement
• Vu     Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

• Vu       Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu     Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics;
• Vu       Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP;
• Vu       L'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu       La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
• Vu       la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
• Vu       La décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2013 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
• Vu       La décision N°0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics modifiée par la Décision N°0559/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Octobre 2015 ;
• Vu       le procès-verbal de la session du 22 mars 2017 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Sanaga Maritime ;
• Considérant l'Appel d'Offres N°10/AONO/PR/MINMAP/DDSM/CPDM/2017 du 13 février 2017 Pour les travaux d'électrification rurale de la localité de NYABALAM, Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral

DECIDE -