Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-12-2021 à 10:11
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CAISSE DE DÉVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE DU NORD
DECISION N°016/D/MINEPIA/CDEN/CIPM/DA/2021 portant attribution de la Lettre-Commande relative à la Demande de Cotation N° 001BIS BIS/DC/MINEPIA/CDEN/CIPM/2021 du 14 septembre 2021 relative à l’acquisition des vaches laitières de race améliorée pour la ferme de démonstration de Dziguilao, Arrondissement de Taïbong, Département du Mayo-Kani, Région de l’Extrême-Nord, pour le compte de la CDEN.
Source de financement

LE DIRECTEUR ADMINISTRATIF DE LA CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE L’ELEVAGE POUR LE NORD (CDEN),


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021, modifiée et complétée par
l’Ordonnance N°2021/003 du 07 juin 2021 ;
Vu le décret n° 66/214/COR du 1er Aout 1966 portant création d’une Caisse de Développement de l’Elevage pour le Nord (CDEN);
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/382 du 14 décembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des industries animales ;
Vu l’Arrêté n°00002/MINEPIA du 17 janvier 2014 portant nomination des Responsables dans les Services Rattachés du MINEPIA,
Vu la circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de
l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu la lettre N°0001652/L/MINFI/SG/DGB/DPC/CEPOS/BEL du 08 mars 2021 portant approbation du Budget de la CDEN au titre de l’exercice 2021 ;
Vu la Demande de Cotation N° 001BIS BIS/DC/MINEPIA/CDEN/CIPM/2021 du 04 mai 2021 relative à l’acquisition des vaches laitières de race améliorée pour la ferme de démonstration de Dziguilao, Arrondissement de Taïbong, Département du Mayo-Kani, Région de l’Extrême-Nord, pour
le compte de la CDEN ;
Vu la proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CDEN du 12 octobre 2021 demandant au Maître d’Ouvrage de déclarer la Demande de Cotation suscitée infructueuse.
Considérant les nécessités de service ;


DECIDE :

Article 1er : la Demande de Cotation N° 001BIS BIS/DC/MINEPIA/CDEN/CIPM/2021 du 14 septembre 2021 relative à l’acquisition des vaches laitières de race améliorée pour la ferme de démonstration de Dziguilao, Arrondissement de Taïbong, Département du Mayo-Kani, Région de l’Extrême-Nord, pour le compte de la CDEN est déclarée infructueuse du fait de la présentation d’un dossier administratif incomplet par l’unique soumissionnaire et non régularisé dans un délai de quarante-huit (48) heures à lui accordé.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

GAROUA Le 11-11-2021
Le DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER
HAMIDOU SAÏDOU