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Publié le 14-12-2021 à 13:48
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COMMUNE DE NGWEI
DECISION MUNICIPALE N°……………………./DM/CIPM/C.NGWEI/SG Déclarant infructueux l'Avis d'Appel d'Offre National Ouvert N°006/AONO/C-NGW/CIPM/2021 du 29/10/2021 Pour les travaux d’entretien de la route communale Inter R0102 (Ndokok-pubi)-pont Sahan-Inter N3 (12,90Km)  dans la Commune de NGWEI, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGWEI, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la république du, Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu le Décret n° 77/203 du 29 juin 1977, déterminant les communes et leur ressort territorial, et ses modificatifs subséquents ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement l'ARMP ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 3 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2007/11 du 21 avril 2007 Portant création de la Commune de Ngwei ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 ;
Vu le Décret n°2019/536 du 07 octobre 2019, portant nomination de M. Cyrille Yvan ABONDO aux fonctions de Préfet du Département de la Sanaga-Maritime :
Vu l'Arrêté n° 00152/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la commune de Ngwei ; modifié et complété par l'arrêté n° 000387/A/ MINDDEVEL/DCTD du 27 Avril 2020, constatant l'élection de
Monsieur HAGBE Mathieu, Maire de la Commune de Ngwei à l'issue de la session extraordinaire du Conseil Municipal tenue le 03 Avril 2020 dans la Commune de Ngwei ;
Considérant les nécessités de services ;
Vu l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes :
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu Décision N°13/D/CIPM/C.NGWEI/SG/2019 portant constatation la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngwei
Vu le procès-verbal de la session du 09/12/2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés de Ngwei ;
Considérant l'Avis d'Appel d'Offre National Ouvert N°006/AONO/C-NGW/CIPM/2021 du 29/10/2021 Pour les travaux d’entretien de la route communale Inter R0102 (Ndokok-pubi)-pont Sahan-Inter N3 (12,90Km)  dans la Commune de NGWEI, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.
Considérent les nécessités de services 

DECIDE :

Article 1er : L’Avis d'Appel d'Offre National lancé En procédure d’Urgence est pour compter de la date de signature de la présente décision est déclaré infructueux

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

NGWEI Le 10-12-2021
Le MAIRE
HAGBE Mathieu