Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022;
Vu le Décret n° 2001/018 du 17 février 2001, portant organisation et fonctionnement de
l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision N° 290/D/MINTP/CAB du 28 Juillet 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux auprès du MINTP (CIPM-SPIAG) ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu la Demande de Cotation N° 084/DC/MINTP/CIPM-SPIAG/2021 du 16 décembre 2021 en procédure d’urgence pour l’équipement, la surveillance et la sécurité des engins du Génie Civil au Ministère des Travaux Publics à partir du système satellitaire de sécurité «GPS TRACKING» et l’acquisition d’un logiciel de suivi instantané ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N°04/PV/CIPM-SPIAG/MINTP du 19 Janvier 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux.
Vu la Lettre de notification de proposition d’attribution N°05/L/P/CIPM-SPIAG/MINTP du 21 Janvier 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux.

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’équipement, la surveillance et la sécurité des engins du Génie Civil au Ministère des Travaux Publics à partir du système satellitaire de sécurité «GPS TRACKING» et l’acquisition d’un logiciel de suivi instantané :

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Lettre Commande.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.