Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-02-2024 à 15:36
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COMMUNE DE NGAOUI
AVIS DE CONSULTATION N° 003/AC/CNG/CIPM/2024 DU 06 FEV 2024 RELATIF AUX EQUIPEMENTS EN MATERIELS INFORMATIQUES AUX CENTRES D'ETAT CIVIL DE NGAOUI, DANS LA COMMUNE DE NGAOUIFINANCEMENT : MINDDEVELExercice : 2024
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Ngaoui, Autorité Contractante, lance une consultation en vue d'une demande de cotation pour la foumiture d'équipements en matériels informatiques aux centres d'état civil de NGAOUI, dans la commune de Ngaoui.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 10 000 000 (dix millions) francs CFA TTC.

3.Allotissement New(Additif)

La livraison se fera en un lot

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou société de fourniture agréées, de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour la foumiture desdits matériels et remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

ADMINISTRATION AU NOM DE LAQUELLE SERA CONCLU LE MARCHE

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés de la COMMUNE NGAOUI, les marchés de fourniture seront conclus entre les Adjudicataires et le Maître d'Ouvrage, pour le compte de la Commune de Ngaoui.

5.Financement New(Additif)

Les fournitures d'équipements en matériels informatiques aux centres d'état civil de NGAOUI objet de la présente Consultation sont financées par le Budget d'Investissement Public/ MINDDEVEL, exercice 2024.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Ngaoui, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 15 000 (quinze mille) francs CFA à la Recette Municipale de la Commune de Ngaoui au titre des frais de dossier.

7.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif pour le compléter de l'exercice 2024 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Mairie de NGAOUI, logée à l'hôtel de ville de Ngaoui, au plus tard le 05 Mars 2024 à 13  heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 03/AC/CNG/SG/CIPM/2024 DU 06 FEV 2024 POUR LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS EN MATERIELS INFORMATIQUES AUX CENTRES D'ETAT CIVIL DE NGAOUI, DANS LA COMMUNE DE NGAOUI
«  A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

8.Delai de Livraison New(Additif)

DELAI  D'EXECUTION
Le délai d'exécution des prestations est fixé à deux (02) mois.

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES :
Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt et un jours (21) à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 200 000 (Deux cent mille) francs CFA délivré par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre Chargé des Finances.
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de Cotation sera déclarée irrecevable.
Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

MODE DE PRESENTATION DES OFFRES
Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et cinq (06) copies. Elles seront présentées dans un seul document divisée en deux parties séparées par des intercalaires en couleur et contenue dans une enveloppe fermée et scellée, comprenant :
Partie A : Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- un certificat d'imposition ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- Attestation de non redevance en cours de validité;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une attestation du plan de localisation ;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront être datées de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Partie B : pièces financières
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Les caractéristiques du matériel proposé ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
L'enveloppe comportant les offres fermée et scellée portera la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 003/AC/CNG/SG/CIPM/2024 DU 06 FEV 2024 POUR LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS EN MATERIELS INFORMATIQUES AUX CENTRES D'ETAT CIVIL DE NGAOUI, DANS LA COMMUNE DE NGAOUI
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

11.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngaoui , en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 05 Mars 2024 à 14 heures précises à la Commune de Ngaoui dans la Salle des délibérations de la commune de Ngaoui.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée même en cas de groupement.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngaoui procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

2-) Principaux Critères d'Elimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence ou non-conformité persistance d'une pièce administrative après épuisement de délai réglementaire:
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures ;

3-) Principaux Critères de Qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après ;
- Présentation de l'offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;

13.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disant et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante jours (60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

DUREE DE LA RECEVABILITE DES OFFRES
Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de Ngaoui les jours ouvrables ou auprès des Services du Maître d'Ouvrage ou du secrétariat général de la Commune de Ngaoui ou appeler au numéro téléphone suivant: 699 78 15 57/698 15 14 43.

NGAOUI Le 06-02-2024
Le MAIRE
ABDOURAMANOU LABI