AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2024, Le Maire de la Commune de NGAMBE TIKAR, Autorité Contractante, lance une consultation pour une Demande de Cotation relative à l’appui en appareillages aux populations vulnérables dans la Communede Ngambé-Tikar, dans le Département du Mbam et Kim, Région du Centre

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation portent sur l’appui en appareillages aux populations vulnérables dans la Commune de Ngambe-Tikar dans le Département du Mbam et Kim, Région du Centre.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel est de : Quinze millions (15 000 000) FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux Entreprises de droit camerounais, jouissant des capacités juridiques, techniques et financières requises

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Dossier de consultation, seront financées par le budget
D’investissement public (BIP), Exercice 2024.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de consultation peut être consulté et retiré aux heures et jours ouvrables à l’Hotel de ville de NGAMBE TIKAR dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement, à la Recette municipale de NGAMBE TIKAR, d’une somme non remboursable de Trente milles (30 000) francs CFA

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de consultation peut être consulté et retiré aux heures et jours ouvrables à l’Hotel de ville de NGAMBE TIKAR dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement, à la Recette municipale de NGAMBE TIKAR, d’une somme non remboursable de Trente milles (30 000) francs CFA.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, seront déposées sous pli fermé à la Commune de NGAMBE TIKAR au plus tard le 08 Mars 2024 à 10 heures, heure locale et devront porter la men6ion
Financement: BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC - MINAS , Exercice 2024 ;
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum des prestations est de Soixante (45) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage de l’exécution de la livraison.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances d'un montant de 2% du montant prévisionnel soit TROIS CENT MILLES (300 000) FCFA.
La caution devra rester valable Quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de remise des offres. Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, dont la caution de soumission, devront être
impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l’autorité compétente des administrations
ayant émies les pièces originales. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois.
Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables. Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente demande de consultation sera déclarée irrecevable.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances d'un montant de 2% du montant prévisionnel soit TROIS CENT MILLES (300 000) FCFA.
La caution devra rester valable Quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de remise des offres. Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, dont la caution de soumission, devront être
impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l’autorité compétente des administrations
ayant émies les pièces originales. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois.
Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables. Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente demande de consultation sera déclarée irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques et
financières aura lieu le 8 MARS à 11 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de NGAMBE TIKAR siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés qui souhaitent et ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées selon les principaux critères suivants :
10.1. Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel sous 48h à l’exception de la Caution de soumission dont l’absence à l’ouverture vaut rejet de l’Offre, aux conditions fixées dans le Dossier de Consultation relatives notamment à la recevabilité des pièces Administratives, à la conformité de l’Offre Technique, aux spécifications techniques du Dossier de Consultation et à la qualification des candidats.
Il s’agit de :
1. Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme après quarante-huit (48) heures (Article 92 (9) du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics). ;
2. Fausse déclaration ou pièces falsifiées (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux).
3. Absence de la Caution de soumission ;
4. Non-conformité de l’une des pièces du dossier administratif après le délai de 48 heures règlementaires ;
5. Spécifications techniques non-conformes;
6. Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
7. N’avoir pas réuni au moins 70% de critères de qualification ;
8. Omission d’un prix unitaire d’une tâche quantifiée dans l’offre financière.
10.2. Critères de qualification :
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des critères essentiels ci-après :
1. Présentation générale de l’Offre……………………………………………………….………… Oui/Non
2. Chiffre d’affaire des Exercices 2021, 2022 et 2023………………………………..……… Oui/Non
3. Les preuves d’acceptations du Contrat (CCAP)…………………………..………………………………………………………………………… Oui/Non
4. Conformité des fournitures aux spécifications techniques …..………………………… Oui/Non
5. Planning de livraison……………………………………..………………………………………..… Oui/Non
Seuls les soumissionnaires qui auront remplis au moins 70 % des critères de qualification ci- dessus verront leur offre financière examinée.

14.Attribution New(Additif)

A l’issue de la comparaison des offres financières, la Lettre-Commande à élaborer sera proposée à
l’attribution au soumissionnaire dont :
1- Les pièces administratives seront jugées complètes ;
2- Les propositions techniques seront jugées conformes et auront reçu un pourcentage de
« oui » supérieur ou égal à 70% ;
3- La proposition financière après corrections, conformément aux dispositions du Règlement de la Consultation, des sous-détails des prix unitaires, du bordereau des prix unitaires et du devis
estimatif, sera classée la moins disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires resteront tenus par leurs Offres pendant soixante (60) jours à compter de la
date d’ouverture des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables auprès du service technique de la Marie de NGAMBE TIKAR Tél : 697 17 93 60