Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°001208/D/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision N°482/D/MINTP/ du 20 Décembre 2021 constatant la composition de la commission Internes de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placées auprès du Ministères des Travaux Publics (CIPM-TCRI) ;
Vu la Décision N°289/D/MINTP/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 13 Décembre 2021 portant désignation d’un président par intérim à la Commission Interne de Passation des Marches des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placées auprès du Ministères des Travaux Publics (CIPM-TCRI) ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N°03720/L/MINMAP/DGMI/DMTR/EECA du 01 Septembre 2021 pour l’exécution des travaux complémentaires relatifs au marché N° 263/M/MINTP/CMPM-TI/2017 passé après Appel d’Offres National Ouvert N° 64/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 13 Juin 2017, en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel de certaines routes en terre à trafic modéré dans le réseau Ouest, tronçon : Melong-Bangem (2ème phase) y compris bretelle vers DDTP/Kupe Manengoumba (16,95 Km);
Vu l’offre du soumissionnaire ;
Vu le Procès-Verbal N°116/2021/CIPM-TCRI du 07 Octobre 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures ;

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux complémentaires relatifs au marché N° 263/M/MINTP/CMPM-TI/2017 passé après Appel d’Offres National Ouvert N° 64/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 13 Juin 2017, en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel de certaines routes en terre à trafic modéré dans le réseau Ouest, tronçon : Melong-Bangem (2ème phase) y compris bretelle vers DDTP/Kupe Manengoumba (16,95 Km) :

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de marché.

Article3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.