1. A.   Critères éliminatoires :
2. a.    Offre Administrative

1) Absence d’une pièce administrative ;

2) Pièce falsifiée ;

3) Non-conformité de l’une des pièces du dossier administratif après le délai de 48 heures règlementaire ;

1. b.    Offre technique

1) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

2) N’avoir pas réuni au moins 70% de critères de qualification.

1. c.     Offre Financière

1) Offre financière incomplète ;

2) Omission du prix d’une tache quantifiée dans l’offre ;

B. Critères de qualification des offres techniques :

Les critères, explicités dans le règlement particulier du DAO et relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

1)  Les références de l’Entreprise                                                 Oui/Non 

2)  L’organisation, les plannings d’approvisionnement et

d’exécution des travaux et la compréhension du projet                Oui/Non 

3)  L’expérience du personnel d’encadrement.                                Oui/Non 

4)  Le matériel et les équipements essentiels.                                Oui/Non 

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un pourcentage de « oui » supérieur ou égal à 70% seront examinées.

A)     Examen de la conformité des pièces administratives (Enveloppe A)

Le dossier administratif comprend :

a-       Une déclaration d’intention de soumissionner selon le modèle en annexe, timbrée au tarif en vigueur, datée, signée et précisant l’identité du représentant du Cocontractant soumissionnaire, la raison sociale, la boîte postale et la localisation géographique du siège social ;

b-       Une attestation de non exclusion du Cocontractant, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

c-     Une copie légalisée  de la carte de contribuable;

d-     Une attestation de non redevance datant de trois mois au plus ;

e-     Une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social du Cocontractant ;

f-      Une copie légalisée du  registre de commerce ;

g-     Une attestation pour soumission datant de moins de (03) trois mois et indépendamment de la validité y portée, faisant ressortir le numéro et l’objet de l’Appel d’Offres, signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou son représentant habilité, certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite entité;

h-     Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;

i-      La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Deux Cent Soixante-quatre mille cinq cent (264 500) francs CFA, d’une durée de validité de trois  (03) mois ;

j-      La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres ;

k-    L’accord de groupement, le cas échéant ;

l-      Le pouvoir de signature, le cas échéant.

En cas de groupement chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif complet, les pièces g, h, i, j étant uniquement présentées par le mandataire.