Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-02-2024 à 16:42
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COMMUNAUTÉ URBAINE D'EDÉA
AVIS DE CONSULTATION NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°004/ACNO/CUED/SG/DAFE/SMPA/CIPM/2024 DU  13/02/2024 POUR LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L'ACQUISITION D'UNE UNITE DE FABRICATION DE PAVE ARTISANAL
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2024, le Maire de la Ville d’Edéa, Maitre d’ouvrage, lance pour le compte de la Communauté Urbaine d’Edéa, en procédure d’urgence, un Avis de Consultation, pour l'acquisition d'une unité de fabrication de pavé artisanal à la Communauté Urbaine d’Edéa, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Avis de Consultation comprennent la fourniture et la pose du matériel suivant :

  • 5 MOULES DE PAVES AUTO BLOQUANT ET MOULES DE BORDURES
  • 2 VIBREURS 2,2 KW 380 V
  • 1 COFFRET ELECTRONIQUE
  • 1 PONDEUSE DE PAVE
  • SILIMBLOQUE 4 PIECES
  • 1 MIXEUR A BETON
  • 1 UNE TABLE VIBRANTE
  • ACCESSOIRES ET PETIT MATERIELS Y COMPRIS LA LIVRAISON SUR SITE
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de dix millions (10 000 000) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures seront constituées en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis de Consultation est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues de la commande publique et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa patente.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis de Consultation sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Exercice 2024.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Communauté Urbaine d’Edéa sis à l’Hôtel de ville d’Edéa, à la Direction des Affaires Financières et Economique (DAFE) :282 EDEA, Tel : 699 52 05 26 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Communauté Urbaine d’Edéa sis à l’Hôtel de ville d’Edéa, à la Direction des Affaires Financières et Economique (DAFE)Tel : 699 52 05 26 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille Francs (50 000 F) CFA payable à la recette municipale de la Communauté Urbaine d’Edéa.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, et une version électronique de l’offre financière sur fichier Excel en support numérique, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées au service des marchés publics, le 11/03/2024  à 10 heures ; heure locale et devront porter la mention suivante :

L’AVIS DE CONSULTATION NATIONAL OUVERT
EN PROCEDURE D’URGENCE N°004/ACNO/CUED /SG/DAFE/SMPA /CIPM/2024 DU 13/02/2024 POUR L'ACQUISITION D'UNE UNITE DE FABRICATION DE PAVE ARTISANAL A LA COMMUNAUTE URBAINE D’EDEA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »


10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service et le lieu de livraison est les Services Techniques de Communauté Urbaine d’Edéa situés à la Voirie Municipale.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou un organisme agréée par le Ministère chargé des finances, et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de deux cent mille francs (200 000 F) CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, l’offre administrative, technique et financière doivent être placées dans des enveloppes différentes, séparées et remises sous pli scellé avec la mention produites ci-dessus mentionnée au point 11 du présent avis, et la spécificité du pli (administrative, technique ou financière).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Demande de Cotation sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des offres aura lieu, le 11/03/2024  à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la Salle des Actes de l’hôtel de ville de la CUED.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment de :

  •  L’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis,
  • Toutes autres pièces du dossier administratif absent ou non conforme dans un délai de48 heures âpres ouverture des plis,
  • L’absence d’un volume ou d’un exemplaire de la soumission ;
  • La fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
  • L’omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
  • La non-conformité du modèle de soumission ;
  • La note technique inférieure à 80% des critères essentiels;
  • Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture égale à moins de 90% de oui;
  • Absence de prospectus accompagnant les fiches techniques du fabricant;
    • Absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant ;
  • L’absence d’une déclaration sur l’honneur attestant du non abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années ;

Critères essentiels

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après et détaillés dans le Dossier d’Appel d’Offres (RPAO notamment) :

  1. Présentation de l’offre (pièces dans l’ordre et intercalaires couleur) ; (oui /non)
  2. Conformité des fournitures proposées aux spécifications techniques du Dossier d’Appel d’Offres ;                                                    (oui /non)
  3. Garantie et Service Après-Vente ;                                        (oui /non)
  4. Expérience du soumissionnaire dans les prestations similaires;      (oui /non)
  5. Planning et délai de livraison;                                               (oui /non)
  6. Preuves d'acceptation des conditions du marché (Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Descriptif des fournitures (DF) ou Spécifications Technique (ST) paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page) ;                                                   (oui /non)
  7. Capacité financière (au moins égale à 75 % du montant de l'offre du soumissionnaire).                                                   (oui /non)
15.Attribution New(Additif)

Au terme des différentes délibérations, le marché sera attribué au Soumissionnaire remplissant les capacités administratives, techniques et financières requises et présentant l’Offre financière évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant soixante (60) jours a compté de la date de dépôt de celles-ci.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Service des Marchés de la Communauté Urbaine d’Edéa, B.P: 282 EDEA, Tél. : 699 52 05 26.
Lutte contre la corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 ou 699 37 07 48.
Additif à l’appel d’offres
Le Maire de la Ville d’Edéa se réserve le droit en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent Avis de Consultation.

EDEA Le 15-02-2024
Le MAIRE
NLEND Albert Emmanuel