Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d'un consultant en vue de l’élaboration du Plan Sommaire d’Urbanisme (PSU) de la ville d’ENDOM

Le présent appel d’offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt

N°   03434/AMI/MINHDU/2017  DU  03 NOVEMBRE 2017

La présente étude vise à doter la ville d’ENDOM d’un document de planification approprié lui permettant de maîtriser l’occupation des sols, conformément à la loi n°2004/003 du 21 Avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun.

Plus spécifiquement, il s’agira:

­   De produire la cartographie de base de la  localité ;

­   D’évaluer les capacités des institutions en charge du développement urbain et de proposer les mesures de leur renforcement ;

­   D’élaborer un bilan diagnostic du développement urbain de la localité ;

­   De mieux cadrer le développement général (spatial, environnemental, économique, social, culturel, etc.) de la ville à moyen et long terme (10 à 15 ans) ;

­   D’orienter et coordonner les programmes de l’Etat, des collectivités locales et des autres acteurs urbains (orientations concertées du développement urbain) ;

­   De fixer l’ordre de priorité des actions que doivent entreprendre les pouvoirs publics par la production d’un Plan d’Investissements prioritaires (PIP) à court et moyen terme.

Les principales activités de cette étude sont articulées comme suit :

• Phase 1 : Elaboration du rapport de démarrage ou de mise en œuvre ;
• Phase 2 : Elaboration du bilan diagnostic et perspectives d’aménagement de la ville;
• Phase 3 : Elaboration des variantes de développement et choix du parti d’aménagement;
• Phase 4 : Elaboration du rapport justificatif et du règlement d’urbanisme provisoire et tenue des concertations et consultations publiques sur les rapports provisoires ; 
• Phase 5 : Production du dossier définitif.                                  
  

Le consultant devra produire au terme de chacune phase, les documents contractuels ainsi que les outils nécessaires à la tenue des différents ateliers de restitution et des éventuelles concertations, conformément aux Termes de Référence de l’étude (Pièce N°6) :

Montant : 40 000 000 FCFA

N/A

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation N° 03434/ASMI/MINHDU/2017  DU  03 NOVEMBRE 2017

Les Etudes  objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINHDU, Exercice 2018, IMPUTATION   : 52 38 496 01 641128 2811 821 Montant : 40 000 000 FCFA

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté dès publication du présent avis,  au Secrétariat Général de la Commune  D’ENDOM, Tél. 699 21 95 92

 Le Dossier d'Appel d'Offres peut être retiré dès publication du présent avis, au Secrétariat Général de la commune D’ENDOM Tél 699 21 95 92, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA payable uniquement à la Recette Municipale de la Commune D’ENDOM.

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tels, devra parvenir  au Secrétariat Général de la Commune d’ENDOM au plus tard le  07 juin 2018 à 12 heures, heure locale. Les Offres déposées contre récépissé devront porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N° 004/AONR/C-EN/CIPM/2018  DU 03 MAI 2018

Pour l’élaboration du Plan Sommaire d’Urbanisme (PSU) de la ville D’ENDOM

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage  pour la réalisation des travaux est de quatre (04) mois à compter de la date de réception de l'ordre de démarrage de l'étude.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO d'un montant de huit cent mille (800 000) F CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit:

• L'ouverture des pièces administratives et des Offres Techniques aura lieu le 07 juin 2018 à partir de 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’ENDOM.

• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.

12.1 Critères éliminatoires

- Offre non-conformes aux prescriptions du présent DAO ;

- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

- Omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;

- Non satisfaction du profil minimum requis pour le Chef de mission ;

- Note technique inférieure à 70/100.

12.2 Critères essentiels

Les offres techniques seront notées en fonction des critères ci-après :

A-    Personnel                                                             : 50 points

B-    Références                                                          : 25 points                                         

C-    Matériel                                                               : 10 points

D-    Plan de travail et méthodologie proposés           : 15 points.    

Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure à soixante-dix points sur cent (70/100) seront éligibles à l’ouverture des offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:

N = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante:

Soit Fm le montant de la proposition la  moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule:

Nf = 100 x Fm

F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Nombre de lot

Le présent appel d’offre comporte un lot unique.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune d’ENDOM Tél : 693456001 ou à la Délégation Départementale de l’Habitat et du Développement Urbain du Nyong et Mfoumou Tél 696 71 40 26

Additif à l’appel d’offres

Le Maire  se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieur utile au présent appel d’offres.