LE PRESIDENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE REHABILITATION
Vu La Constitution ;
Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités Publiques ;
Vu La loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022
Vu Le Décret N°97/002 du 03 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la Commission Technique de Réhabilitation ; Le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n°2011/418 du 09 décembre 20111 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190du02mars2018;
Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu L’arrêté n° 112/CAB/PM du 5 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres ;
Vu L’Arrêté N*0079/A/MINMAP du 27 février 2019 portant création d’une Commission Spéciale de passation des marchés auprès de la Commission Technique de Réhabilitation ;
Vu La circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l'État et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu La lettre n°0001/L/MINMAP/CCCM-SPl/S/2022 du 04 JANVIER 2022 du Président de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Services et des Prestations Intellectuelles ;
Considérant le dossier de consultation no 00000809/A0iR/MINFI/CTR CSPM/2021 du 06 SEPTEMBRE 2021 en vue du recrutement d'un consultant pour la réalisation de l'étude diagnostique de Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
DÉCIDE:
Article 1er : Le soumissionnaire ci-après, est retenu comme attributaire du Marché relatif à la consultation susmentionnée :
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Soumissionnaire |
Objet |
MONTANT 'TTC (EN FCFA) |
Note globale /100 |
Rang |
LIEU DE LIVRAISON |
Durée de la Mission |
| AXYS BP : 6137 Yaoundé- Cameroun Tél +222 21 09 41/ 699 95 18 18 |
Etude diagnostique de Cameroon Telecommunications (CAMTEL) |
382 077 000 |
93.10 |
1er |
Commission Technique de Réhabilitation |
DEUX (02) MOIS |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.