LE COORDONNATEUR NATIONAL DU PROJET DE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE DU SYSTEME DE SANTE (PRPSS) AU CAMEROUN,

VU La Loi 74/18 du 05 décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et gérant des crédits publics et des entreprises d’Etat telle que modifiée et complétée par la loi N°76/4 du 08 juillet 1976 ;

VU Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;

VU La Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019;

VU Le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;

VU Le Décret n°2018/336 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

VU le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2012/076 du 8 mars 2012 modifiant et complément certaines dispositions du décret n° 2001/048 du   23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés  Publics ;

VU L’arrêté N°447/A/MINMAP du 29 novembre 2019 portant création de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Renforcement de la Performance du Système de Santé (PRPSS);

VU La Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du Système des Marchés publics ;

VU La Circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;

VU La Circulaire 001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;  

VU la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;     

VU La proposition d’attribution de marché par lettre N°000031/L/MINSANTE/CTN-PBF/CSPM du 22 décembre 2021 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du PRPSS ;

DECIDE

Article 1^er : Le CABINET BEKOLO & PARTNERS, BP : 5 669 Douala Cameroun, Tel : 233 439 939/ 222 305 172, Email : contact@bekolo-partners.com, ci-après désigné, est attributaire du contrat d’audit comptable et financier du Projet de Renforcement de la Performance du Système de Santé (PRPSS) pour les exercices 2021 et 2022 avec période de grâce au 30 avril 2023.

Article 2 : Le Directeur Général de ce cabinet est invité à se présenter à la Cellule Technique Nationale du Projet de Renforcement de la Performance du Système de Santé (PRPSS), pour l’établissement et la signature du contrat./-