Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-03-2022 à 15:30
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
AEROPORTS DU CAMEROUN SA
DECISION N° 0223-22/ADC/DG/DG.M/DG.MF/emcgPortant attribution de la lettre-commande relative à la fourniture de pagnes à thèmes pour la société Aéroports Du Cameroun S.A.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu       La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu   Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu       La Résolution n° 12-58ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général et ses modifications subséquentes ;

Vu       Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;

Vu       La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;

Vu       La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       La correspondance n° 0001-22/ADC/PCA du 18 février 2022, de Monsieur le Président du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation, portant autorisation de gré à gré ;

Considérant la proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés dans sa correspondance                                                         n° 015-22/ADC/CIPM/se du 02 Mars 2022 ; 

DECIDE :

ARTICLE 1 - La lettre-commande relative à la fourniture de pagnes à thèmes à la société Aéroports Du Cameroun S.A, est attribuée à la société Cotonnière Industrielle du Cameroun (CICAM), BP 7012 Douala, Tél : 233 40 62 15/675 29 78 40,pour un montant Toutes Taxes Comprises de vingt millions quatre cent mille (20 400 000) Francs CFA, pour un délai de livraison de quatre (04) semaines.

ARTICLE 2 – Le Directeur Général de la société Cotonnière Industrielle du Cameroun (CICAM), est invité à se présenter à la Direction Générale (Département de la Gestion Administrative des Marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A., pour l’établissement de ladite lettre-commande.

ARTICLE 3 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.

YAOUNDE Le 03-03-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS