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Publié le 14-03-2022 à 14:56
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COMMUNE D'OKOLA
DECISION MUNICIPALE N° 00000003/DM/CO/JO3.04/SG/SM/CCD-BPM/2022Portant attribution des travaux relatifs à la construction de  06 (six) forages solaires dans certaines écoles publiques de la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre, en 06 (six) lots, objet du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N° 005/AONO/CO/J03.04/CIPM/2021 du 21 octobre 2021. MAITRE D’OUVRAGE : Maire de la Commune d’OkolaFINANCEMENT : RESSOURCES FEICOM / COMMUNE D’OKOLA 2021.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OKOLA,

 

 

Vu

la Constitution ;

Vu

la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

 

Vu

la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;

 

Vu

la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

 

Vu

la loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;

 

Vu

décret N° 2010/1734/PM du 1er juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

 

Vu

décret N° 2010/1735/PM du 1er juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

 

Vu

le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;

 

Vu

le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

 

Vu

le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

 

Vu

l’arrêté n° 537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;

 

Vu

l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune d’Okola à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;

 

Vu

la circulaire N° 005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;

 

Vu

la circulaire N° la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;

 

Vu

le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N° 005/AONO/CO/J03.04/CIPM/2021 du 21 octobre 2021 pour la construction de 06 (six) forages à source d’énergie solaire dans certaines écoles publiques de la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre, en 06 (six) lots – LOT 6 notamment la construction d’un forage à source d’énergie solaire à l’Ecole Publique de Mekak ;

 

Vu

la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la Commune d’Okola formulée par lettre N° 053/L/CO/JO3.04/CIPM en date du 22 décembre 2021 ;

 

Considérant les nécessités de service ;

 

DECIDE :

Article 1er : Est, pour compter de la date de signature de la présente décision attributaire des prestations relatives au  Dossier d’Appel d’Offres ci-dessus visé, les ETABLISSEMENTS RONY SERVICES, BP : B.P. : 14805 – Yaoundé, Tél : (237) 699.35.87.60. / 678.58.32.90., pour un montant TTC en francs CFA de 19 422 826 (dix-neuf millions quatre cent vingt-deux mille huit cent vingt-six), et un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

Article 2 : La présente décision sera publiée partout où besoin sera, suivant la procédure en vigueur.

OKOLA Le 24-01-2022
Le MAIRE
NOA VINCENT DE PAUL