Vu. La Constitution ;
Vu. Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés
Publics ;
Vu. Décret n° 2004 / 275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30
décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu. Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation
des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu. Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu. Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété
par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu. Décret n°2015/292 du 29 juin 2015, instituant le Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE) ;
Vu. Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle
des marchés publics ;
Vu. Circulaire N°00000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relative à l’exécution des lois de
finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics
Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice
2016 ;
Vu. La décision N°00114 du 1 2 février 2016 portant nomination du Président de la Commission Ministérielle de
Passation des Marchés du MINADER ;
Vu. La proposition d’attribution N°000115/MINADER/CMPM/P/2016 du 16 mars 2017 portant attribution de
La Lettre Commande relative à la fourniture et l’installation d’un groupe électrogène pour le compte du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage passée après la consultation ouverte pour la Demande de Cotation N°002/DC/MINADER-MINEPIA/RGAE/CMPM/2016 du 23 février 2017.
-DECIDE-
Article 1er : L’ETS EKANGOV&CIE, BP : 6596 Yaoundé, est déclaré adjudicataire de la consultation ouverte pour la demande de Cotation N°002/DC/MINADER-MINEPIA/RGAE/CMPM 2016 du 23 février 2017, relative à la fourniture et l’installation d’un groupe électrogène pour le compte du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE).
Nature de la Commande : fourniture et installation d’un groupe électrogène.
Montant du Marché : 19 987 135 (Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-sept mille cent trente-cinq) francs CFA TTC.
Délai de livraison : trente (30) jours.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-