Vu

la Constitution ;

Vu

la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu

la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;

Vu

la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu

la loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;

Vu

le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu

le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu

décret N° 2021/3352/PM du 17 juin 2021 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

décret N° 2021/3353/PM du 17 juin 2021 fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

l’arrêté n° 537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;

Vu

l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune d’Okola à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;

Vu

la circulaire N° 005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire N° la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;

Vu

le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N° 004/AONO/CO/J03.04/CIPM/2021 du 21 octobre 2021 pour la construction de 06 (six) blocs de 02 salles de classe avec 06 (six) blocs de toilettes a 06 (six) compartiments dans certaines écoles publiques de la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre en 06 (six) lots – LOTS 3 et 5 : Construction des blocs de 02 (deux) salles de classe avec  blocs de toilettes a 06 (six) compartiments dans les Ecoles Publiques de Levalombere et Nkodassa ; 

Vu

la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la Commune d’Okola formulée par lettre N° 051/L/CO/JO3.04/CIPM en date du 07 décembre 2021 ;

Considérant les nécessités de service ;