Vu La Constitution;
Vu La Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation;
Vu La Loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes;
Vu La Loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu Le Décret N° 74/23 du 05 Décembre 1974 portant organisation communale ;
Vu Le Décret N°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes et Etablissements Communaux et les textes Modificatifs Subséquents ;
Vu Le Décret N°78/485 du 09 Novembre 1978 fixant les applications des chefs de circonscriptions administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l'exercice de leurs fonctions modifié et complété par le Décret N° 79/124 du 18 Janvier 1979;
Vu Le Décret N°82/455 du 20 Septembre 1980 Portant création de la Commune de Mbé;
Vu Le Décret N°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur AWOUNFA ALIENOU YVES BERTRAND, aux fonctions de Préfet du Département de la vina ;
Vu l'Arrêté N° 0000014/A/MINATD/DCTD du 03 Mars 2020, constatant l'élection de Monsieur BABA, en qualité de Maire et ses Adjoints;
Vu La Circulaire n°00000456 /C/MINFl du 20 décembre 2021 Portant Instruction relative à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022 ;
Vu La disposition budgétaire de 2022,
Vu le Procès-Verbal du dépouillement des Offres en date du 18/02/2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Vina ;
Considérant les nécessités de service;

-DECIDE-

Article 1er : la lettre commande, objet de la demande de cotation N° 01/DC/CMBE/SG/ST/2022 Relative à l'équipement en énergie solaire du centre de santé intégré de Tagboum. et soumis à l'examen de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mbé, est attribué au soumissionnaire ci-après et suivant le tableau ci-dessous:

Article 2e : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-