Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
 
Vu     la Constitution ;
Vu     la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2021 ;
Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu     le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu   le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu     le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu     le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu   le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu     le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
 
Vu         l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu   la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu   la Décision N°286/D/MINTP/CAB du 28 juillet 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
Vu    la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu    Le Dossier d’Appel d'Offres National Restreint N° 055/AONR/MINTP/CIPM-TERI/ 2021 du 20/09/2021, le pour  contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien périodique aux produits stabilisants de certaines routes Nationales et Régionales en terre du réseau routier National (campagnes 2021, 2022, 2023 ;
Vu     les offres des soumissionnaires ;
Vu     le rapport d’analyse des offres ;
Vu     le Procès-Verbal N° 0064/PV/CIPM-TERI/MINTP du 03 décembre 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
Vu     la Lettre de notification de la proposition d’attribution N° 052/L/MINTP/CIPM-TERI du 06 décembre 2021 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures.
DECIDE :

Article 1: Les Bureaux d’Etudes Techniques (BET) ou groupement de Bureaux d’Etudes Techniques dont les noms suivent sont retenu pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien de certains Ouvrages d’Art dans les Régions du Nord et de l’Est :

Article 2: Les mandataires desdits BET ou groupement de BET sont invités à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de leur projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.