U    la Constitution :        
VU    la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 por -it-te du travail -
VU    la Loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité ;
VU    la Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements
Publics ;
vu    la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne
gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
VU    la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des
Autres Entités Publiques du Cameroun ;
VU    la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des Finances de la
République du Cameroun pour l'exercice 2022 ;
vu    le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l'organisation des
contrôles financiers ;
VU    le Décret n° 2013/159 du 15/05/2013 fixant le régime particulier du Contrôle
administratif des finances publiques ;
VU    le Décret n°2013/203 du 23 juin 2013 portant organisation et fonctionnement
de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electriclié ;
VU    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;o
VU    le Décret n°2019/426 du 21 août 2019 portant nomination du Directeur
Général de l'Agence de Régulation du secteur de l'Electriciié ;
VU    la Circulaire N°002 /CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la
performance du système des Marchés Publics ;
VU    la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instruction
relatives àl'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des Autres entités Publiques pour l'exercice 2022 ;
VU    l'Appel d'Offres National Ouvert N°01 /AONO/ARSEL/DG/C1PM/DRT/2022 du
24Janvier 2022 relatif à l'Audit de l'Application CMS (Customer Management System) de la société Eneo
VU    le Budget de l'ARSEL pour l'exercice 2022 ;
VU    la proposition d'attribution de la Lettre-Commande du 03 mars 2022;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er : la prestation objet del'Appel d'Offres National Ouvert N°01/A0NO/ARSEL/DG/CIPM/DRT/2022 du 24 Janvier 2022 relatif à L'Audit de l'Application CMS (Customer Management System) de la société Eneo, est attribuée à:

Article 2: Le Directeur des Affaires Administratives Financières et des Ressources Humaines, le Contrôleur Financier Spécialisé auprès de l'ARSEL, l'Agent Comptable et le Chef de poste Comptabilité-Matières sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besein sera.