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Publié le 30-03-2017 à 15:49
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
DECISION N°002/D/FEICOM/DG DU 20 MARS 2017 Portant attribution de la lettre-commande relative à la fourniture et au montage des pneus et valves sur les véhicules du FEICOM
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu   la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ;

Vu   la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics et des entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

Vu   le décret n°2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du FEICOM, modifié et complété par le décret n°2006/182 du 31 mai 2006 ;

Vu   le décret n°2006/299 du 20 septembre 2006 portant nomination de Monsieur AKOA Philippe Camille, Directeur Général du FEICOM ;

Vu   le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   la Demande de Cotation n°003/DC/FEICOM/CIPM/2017 du 03 février 2017 relative à la fourniture et au montage des pneus et valves sur les véhicules du FEICOM

D E C I D E :

Article 1er : Les Etablissements MERVEILLES BP: 31 487 Yaoundé, TEL (+237) 697 272 596, est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à la fourniture et au montage des pneus et valves sur les véhicules du FEICOM objet de la Demande de Cotation n °003 DC/FEICOM/CIPM/2017  du 03 février  2017, pour un montant de vingt-trois millions cinq cent quatre mille cent soixante-quinze  (23 504 175) FRANCS CFA TTC et pour un délai d’exécution de vingt (20) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service.

Article 2 : Le responsable desdits Etablissements est invité à se présenter à la Direction des Ressources Financières, de la Comptabilité et du Patrimoine (Service des Marchés et Approvisionnements) du FEICOM pour l'établissement de la lettre-commande correspondante.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 20-03-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille