LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu La loi N°2021/018 du 17 Décembre 2021 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret N°2012/565 du 28 novembre 2012 portant organisation du Ministère
de la Jeunesse et de l’Education Civique ;
Vu le décret N°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire N°0242/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2022.
Considérant l’avis de demande de cotation N°02/DC/MINJEC/CIPM/2022 du 24 février 2022 en vue de l’entretien ordinaire des bâtiments des Services Centraux du Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique ;
Considérant la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés ;
DECIDE :
Article 1er L’entreprise ci-après désignée est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à la demande de cotation sus visée :
NOM ET ADRESSE |
MONTANT TTC |
LIEU D’EXECUTION |
DELAI |
SATIS SARL B.P. :13 47 |
20 057 850 F CFA |
Yaoundé, Région du centre, |
Dix (10) mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-