Le Directeur Général de ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION (EDC),
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N° 2006/406 du 29 Novembre 2006, portant création de la société Electricity Development Corporation (EDC);
Vu le Décret N° 2006/407 du 29 Novembre 2006, portant approbation des statuts de la Société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu la Résolution N° 026/EDC/CA/2009 du 24 juillet 2009 portant nomination du Directeur
Général de la société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 Septembre 2004, portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 003/A/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars 2013, portant création
d’une Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés par l’Etat pour l’Exercice 2017 ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/EDC/CIPM/2016 du 23 décembre 2016 ;
Vu le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés de EDC en sa session du 06 mars 2017 relatif à l’examen du rapport final d’analyse des offres du marché relatif à la souscription d’une police d’assurance « protection sociale » à Electricity Development Corporation ;
Vu le Procès-verbal de négociations entre EDC et NSIA du 14 mars 2016.
DECIDE :
Article 1er: L’entreprise NSIA ASSURANCES CAMEROUN, BP. : 2759 Douala, Tél. : (237) 233 43 31 13, Fax : (237) 233 43 32 10, est attributaire du Marché relatif à la souscription d’une police d’assurance protection sociale à Electricity Development Corporation, pour un montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de 84 793 796 (quatre-vingt-quatre millions sept cent quatre-vingt-treize mille sept cent quatre-vingt-seize) FCFA, et un délai d’exécution de 12 (douze) mois.
Article 2 : Le Directeur Général de NSIA ASSURANCES CAMEROUN ou son représentant dûment mandaté est invité à se présenter au siège de la société Electricity Development Corporation (EDC), au Service des Marchés, 3ème étage, porte 301, pour l’établissement du marché correspondant.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-