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Publié le 03-04-2017 à 18:10
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CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE
DECISION N° 386/17/DG/CNPS DU 17 MARS 2017 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE ISSU  DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL  OUVERT N° 35/16/AONO/CIPM/DG/CNPS du 24 NOVEMBRE 2016  POUR LA FOURNITURE, L’INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE DE QUARANTE-DEUX  (42)  CLIMATISEURS A LA CNPS.  
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

 

VU

le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU

le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU

l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;

VU

la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

VU

la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution   des Marchés  Publics ;

VU

l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°35/16/AONO/CIPM/DG/CNPS du 24 novembre 2016;

VU

le procès-verbal des travaux de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CNPS en sa session du 03 janvier  2017 ;

D E C I D E:

 

Article 1er.- L’entreprise SOCACAM Sarl BP 15011 YAOUNDE est déclarée adjudicataire du lot unique de l’Appel d’Offres ci-dessus visé suivant tableau ci-après :

 

Lot

 

Attributaire

 

Montant

 

Délai d’exécution

HT

TTC

Lot unique

SOCACAM Sarl

BP 15011 YAOUNDE

27 902 851

33 274 150

3 mois

 

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 17-03-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MEKULU MVONDO AKAME Noël Alain Olivier