Le Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral. Autorité Contractante,
Vu la Constitution :
Vu le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et
Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publies ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'ARMP ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 nommant Monsieur SAMOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ;
Vu la Décision N°0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Considérant le Budget d'Investissement Public, Exercice 2017 ;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N°012/A0NO/DRMAP-LT/SMI/CRPM-LT/2017 du 09 mars 2017;
Considérant le rapport d'analyse y relatif du 12 avril 2017 de la Sous-Commission d'Analyse des Offres ;
Considérant le Procès-Verbal de la session N°026 du 13 avril 2017 de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral relatif à ladite attribution ;
Vu la lettre de proposition de déclaration d'infructuosité N°180/083L/CRPM/LT du 25 avril 2017 du Président de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;
DECIDE :
Article 1 : L'Appel d'Offres National Ouvert N°012/A0NO/DRIVIAP-LT/SMI/CRPM-LT/ 2017 du 09 mars 2017 (en procédure d'urgence), pour les travaux d'entretien de la route BakouSohock-Ndogsamba-Madip-Ndobian dans le Département du Nkam, Région du Littoral, est déclaré infructueux, aucun Soumissionnaire n'ayant été techniquement qualifié.
Article 2 : Ils sont par conséquent invités à passer retirer leurs offres sous quinzaine à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Littoral, sous peine de destruction.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-