Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme C2D Formation Professionnelle, le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance maladie au bénéfice du personnel de l’Unité de Suivi et de Coordination du Programme.
Les prestations à exécuter doivent couvrir les volets contenus dans le tableau suivant :
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Prestations |
Descriptions |
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Lieu de couverture |
Cameroun et Etranger |
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période de la couverture |
Pendant la période de garantie définie dans la Lettre-Commande |
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Conditions de couverture |
Conforme à la liste des assurés |
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Taux de couverture |
Au Cameroun et à l’étranger : 100% des frais prévus |
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Principales garanties couvertes |
Consultations de généraliste, de spécialiste et visite, frais médicaux et pharmaceutiques, frais d’hospitalisation, soins dentaires, frais de chirurgie, frais d’ophtalmologie et lunetterie, maternité, évacuation sanitaire et assistance, soins à l’étranger, échographie, imagerie médicale, analyses et travaux de laboratoire, chirurgie esthétique consécutive à une intervention chirurgicale, rapatriement du corps, frais de morgue, transfert du malade avec assistance d’un personnel du corps médical, rééducation, soins à l’étranger pour le personnel en mission, stage, formation, séminaire, délivrance d’attestations d’assurance voyage, Prise en charge et remboursement des frais de prothèse, béquilles, cannes anglaises, chaises roulantes, toute autre facilité. |
Le budget prévisionnel pour la réalisation de cette activité est de 18 000 000 (dix-huit millions) de francs CFA toutes taxes comprises.
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances.
Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du Programme C2D Formation Professionnelle suivant la convention CCM 1277 du 19 décembre 2014.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent Avis au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, à la Direction des Affaires Générales (Sous-direction du Budget).
Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, à la Direction des Affaires Générales (Sous-direction du Budget), tel 222 20 03 39 sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de vingt mille (20 000) francs CFA, payable au Trésor Public, dès publication du présent avis.
Les offres rédigées en français ou en anglais devront être produites en huit (08) exemplaires dont un original et sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies marqués comme tels et déposées à la Direction des Affaires Générales (Sous-direction du Budget) au plus tard le 24 mai 2018 à 13 heures, heure locale et devront porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007/AONO/MINEFOP/CMPM/2018 DU 24 avril 2018 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L’UNITE DE SUIVI ET DE COORDINATION DU PROGRAMME C2D FORMATION PROFESSIONNELLE AU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
La durée prévue par le Maître d’ Ouvrage pour l’exécution de la prestation est de trente-un (31) mois répartis comme suit:
- exercice 2018 (07 mois) 1er Juin au 31 décembre 2018
- exercice 2019 (12 mois) 1er Janvier au 31 décembre 2019
- exercice 2020 (12 mois) 1er Janvier au 31 décembre 2020.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 09 du DAO d'un montant de trois cent soixante mille (360 000) FCFA.
Ce montant sera valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
L’ouverture des offres se fera en deux (02) phases dans la salle de réunions de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINEFOP le 24 Mai 2018 à 14 heures précises, heure locale, par ladite Commission siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.
L’ouverture des offres financières se fera après évaluation des offres administratives et techniques et ne concernera que les Soumissionnaires ayant validé au moins 80 pour cent des sous-critères.
1- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants ;
- Absence d’une pièce administrative ;
- Fausses déclarations ou falsification des documents ;
- Absence de l’agrément du MINFI;
- Absence de l’attestation CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
- Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
- Absence des TDR et CCAP photocopiés et paraphés à chaque page, et signé, datés et cachetés à la dernière page, portant la mention « lu et approuvé » : tampon et qualité du signataire.
2- Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur (100) cent points sur la base des critères suivants :
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DESIGNATION |
POINTS |
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I – Présentation de l’offre |
2 |
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II-Références du soumissionnaire |
9 |
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II- Gestion de la police |
50 |
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III – Représentativité |
20 |
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IV- Capacité financière |
15 |
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V- Modalités pratiques de règlement des sinistres |
4 |
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TOTAL |
100 points |
Méthode de sélection de l’Assureur
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : Score définitif (S)
S= St x T + Sf x P, avec Sf = Mn x 100 Où M
- Mn est le montant de l’offre complète, conforme et moins disant ;
- M est le montant de l’offre considérée.
Le score minimum technique requis est de 80 points sur 100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes dans le cadre du présent Appel d’Offres, T = 0,8 et P = 0,2.
L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante.
Nombre maximum de lots
L’appel d’offres n’est pas loti.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour leur remise
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales tel 222 20 03 39 ou au Programme C2D Formation Professionnelle à l’immeuble MAMCH, sis au rond-point Nlongkak à Yaoundé, 2ème étage, Tel. 222 21 85 72.
Dispositions relatives aux actes de corruption
Pour toute dénonciation de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le Ministère en charge des Marchés Publics ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 205 725/699 370 748.